Dispositif des "calamités agricoles" suite au gel 2022 pour les pertes des fruits à noyaux.

Nous vous prions de trouver, ci-joint, un courrier relatif au dispositif des "calamités agricoles" suite au gel 2022 pour les pertes des fruits à noyaux.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir le dossier de demande d'indemnisation par les arboriculteurs.

IMPORTANT : SEULES LES COMMUNES CITÉES SUR L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL SONT CONCERNÉES PAR L'AFFICHAGE EN MAIRIE.

Les mairies non indiquées, ne sont pas éligible à ce dispositif. Il convient donc de ne rien afficher en mairie.

2-arrete-ministeriel-20230427-gel22.pdf (84 Ko)

1-lettre-aux-maires-fruits-2022.pdf (410.98 Ko)