enquete-publique

Les habitants du Nord de l’Yonne appelés à s’exprimer sur le projet de territoire 

Du 6 septembre au 11 octobre 2021, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Nord de l’Yonne sera soumis à enquête publique, permettant aux administrés de consulter le dossier et de formuler des observations. 

Il s’agit de la dernière étape avant l’approbation d’un document stratégique pour l’organisation territoriale du Nord de l’Yonne comprenant les intercommunalités du Gâtinais en Bourgogne, du Jovinien, de la Vanne et du Pays d’Othe, de Yonne Nord ainsi que du Grand Sénonais. 

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Depuis 2016, les élus du PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) du Nord de l'Yonne s'attachent à l'élaboration du premier projet territorial à l'échelle du Pôle d'Equilibre, pour les 15 prochaines années : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à grande échelle, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. 

La stratégie du Nord de l’Yonne est notamment guidée par trois enjeux majeurs : 

• Le renforcement de la fonction résidentielle du territoire,
• La préservation et la valorisation des atouts paysagers et patrimoniaux du territoire,
• Le développement des capacités d'innovation et d'excellence.

Par son ambition, un tel projet doit se concevoir en associant l'ensemble des acteurs du territoire : élus, habitants, usagers, associations locales, acteurs économiques, etc. C'est pourquoi depuis le début de la démarche, le PETR a organisé des séminaires, ateliers thématiques et réunions publiques avec ces acteurs.

Avant l’approbation du document début 2022, ce processus de concertation se terminera par une enquête publique qui aura lieu du 6 septembre 2021 à 9h au 11 octobre 2021 à 17h. Pendant cette période (et uniquement pendant cette période) le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations auprès d’une commission d’enquête indépendante (nommée par le Tribunal administratif). 

D’abord en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2491

Puis dans 19 communes du territoire où seront disponibles le dossier ainsi qu’un registre pour y formuler des observations : mairie de BUSSY-EN-OTHE, mairie de CERISIERS, mairie de CHÉROY, mairie de CUY, mairie d’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE, siège du PETR Nord de l’Yonne et de la Communauté de Communes du Jovinien à JOIGNY, mairie de LA CELLE-SAINT-CYR, mairie de Vareilles à LES VALLÉES DE LA VANNE, mairie de PONT-SUR-YONNE, mairie de SAINT-JULIEN-DU-SAULT, mairie de SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES, mairie de SAINT-SÉROTIN, mairie de SAINT-VALÉRIEN, Service Urbanisme intercommunal à SENS, mairie de SERGINES, mairie de THORIGNY-SUR-OREUSE, mairie de VILLENEUVE-LA-GUYARD, mairie de VILLENEUVE-L’ARCHEVÊQUE, Hôtel-de-Ville de VILLENEUVE-SUR-YONNE. 

Enfin, lors de 23 permanences avec un ou plusieurs membres de la commission d’enquête : 

• Lundi 6 septembre 2021 (9h-12h) à Joigny (siège de la CC du Jovinien)
• Mercredi 8 septembre 2021 (9h-12h) à Sens (service urbanisme intercommunal)
• Mercredi 8 septembre 2021 (14h-17h) à Chéroy (mairie)
• Vendredi 10 septembre 2021  (9h-12h) à Saint-Julien-du-Sault (salle du foyer des aînés)
• Mercredi 15 septembre 2021 (14h-17h) à Villeneuve-sur-Yonne (Hôtel-de-Ville)
• Vendredi 17 septembre 2021 (9h-12h) à Bussy-en-Othe (mairie)
• Vendredi 17 septembre 2021(14h-17h) à La Celle-Saint-Cyr (mairie)
• Lundi 20 septembre 2021 (9h-12h) à Villeneuve-l’Archevêque (mairie)
• Mardi 21 septembre 2021  (14h-17h) à Sens (service urbanisme intercommunal)
• Jeudi 23 septembre 2021 (13h30-16h30) Thorigny-sur-Oreuse (mairie)
• Vendredi 24 septembre 2021 (9h-12h) à Chéroy (mairie)
• Vendredi 24 septembre 2021 (14h-17h) à Saint-Valérien (foyer socio-éducatif)
• Samedi 25 septembre 2021 (9h-12h) Sergines (salle du club)
• Lundi 27 septembre 2021 (14h-16h30) à Saint-Sérotin (salle des fêtes)
• Mardi 28 septembre 2021 (17h-19h) à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (salle polyvalente)
• Jeudi 30 septembre 2021 (14h-17h) à Cerisiers (mairie)
• Vendredi 1^er octobre 2021 (9h-12h) à Villeneuve l’Archevêque (mairie)
• Vendredi 1^er octobre 2021 (15h-18h) à Cuy (mairie)
• Samedi 2 octobre 2021 (9h-12h) Egriselles-le-Bocage (salle du Conseil municipal)
• Jeudi 7 octobre 2021 (16h-19h) aux Vallées de la Vanne (mairie de Vareilles)
• Vendredi 8 octobre 2021 (9h-12h) à Pont-sur-Yonne (mairie)
• Samedi 9 octobre 2021 (9h-12h) à Villeneuve-la-Guyard (mairie)
• Lundi 11 octobre2021  (14h-17h) à Joigny (siège de la CC du Jovinien)

Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des lieux d'enquête et de permanence.

ep-scot-liste-des-lieux-d-enque-te.pdf (121.41 Ko)