Le SPANC
Les contrôles des assainissements non collectifs ont débuté sur notre commune il y a un an. La loi prévoit que chaque installation doit être contrôlée avant le 31 décembre 2012. Le but de ce contrôle initial est de réaliser un premier diagnostic de l'ensemble du territoire, de permettre à chaque propriétaire de faire le point sur son système d'assainissement, de cerner les points à modifier pour diminuer son impact environnemental et améliorer le confort de l'usager.
Pour suivre les évolutions de la loi, la Communauté de Communes a modifié le réglement du Spanc sur les points suivants:
- la périodicité des contrôles est désormais de 10 ans pour les installations conformes lors du contrôle initial et de 5 ans pour les autres.
- les installations présentant des risques sanitaires et environnementaux doivent être réhabilitées dans un délai de 4 ans. D'après les premiers contrôles, 10% seulement des installations sont concernées.
- une redevance majorée de 100% pourra être appliquée en cas de refus de contrôle.
- depuis le 01/01/2011 un diagnostic d'assainissement de moins de trois ans doit être fourni lors de chaque vente de maison d'habitation et l'acheteur doit réaliser la mise en conformité de son installation dans un délai de un an (si cette dernière présente des risques sanitaires ou environnementaux).
Afin d'améliorer le service rendu aux usagers la Communauté de Communes a décidé d'exercer les compétences opérationnelle du SPANC: l'entretien et la réhabilitation.
54% des SPANC ont été controlés sur la commune, 40% sont en bon état, 47% devront faire l'objet d'une réhabilitation et 13% sont à réhabiliter d'urgence du fait des risques importants de pollution qu'ils engendrent
La communauté de commune vous propose des prix très compétitifs pour la vidange de vos installations (exemple: 136.30€ pour une fosse toutes eaux jusqu'à 5m3 dans le cadre des opérations programmées et 178.20€ pour la même installation lors d'une intervention en urgence..
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