Le SPANC

Les contrôles des assainissements non collectifs ont débuté sur notre commune il y a un an. La loi prévoit que chaque installation doit être contrôlée avant le 31 décembre 2012. Le but de ce contrôle initial est de réaliser un premier diagnostic de l'ensemble du territoire, de permettre à chaque propriétaire de faire le point sur son système d'assainissement, de cerner les points à modifier pour diminuer son impact environnemental et améliorer le confort de l'usager.

Pour suivre les évolutions de la loi, la Communauté de Communes a modifié le réglement du Spanc sur les points suivants:

- la périodicité des contrôles est désormais de 10 ans pour les installations conformes lors du contrôle initial et de 5 ans pour les autres.

- les installations présentant des risques sanitaires et environnementaux doivent être réhabilitées dans un délai de 4 ans. D'après les premiers contrôles, 10% seulement des installations sont concernées.

- une redevance majorée de 100% pourra être appliquée en cas de refus de contrôle.

- depuis le 01/01/2011 un diagnostic d'assainissement de moins de trois ans doit être fourni lors de chaque vente de maison d'habitation et l'acheteur doit réaliser la mise en conformité de son installation dans un délai de un an (si cette dernière présente des risques sanitaires ou environnementaux).

Afin d'améliorer le service rendu aux usagers la Communauté de Communes a décidé d'exercer les compétences opérationnelle du SPANC: l'entretien et la réhabilitation.

Commentaires (1)

1. Daphne Piccirillo 16/02/2012

Les affichages sur votre site sont toujours excellents. Merci pour la grande part et de garder en place cette grande œuvre! Tout le meilleur pour vous Тайський бокс.