Compte rendu du conseil municipal du 01 avril 2011

Egriselles le Bocage,

Réunion du Conseil Municipal du 1^er Avril 2011

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme BERNARD et M.VALENTIN, absents excusés ayant donné pouvoir et M. MARMOIN absent excusé.

 Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : M MAURISSAT Gérard

 Lecture du Procès Verbal du 25/02/2011 : sans observation

 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le retrait de l’ordre du jour des sujets suivants, n’ayant pas les éléments nécessaires à leur délibération et afin d’alléger la réunion:

   - Devis frais de division parcelles – Échange Tonnellier

   - Loyer appartement de l’école

    - Tarifs Eau et Assainissement

     - Taxes locales

 Il précise que ceux-ci seront reconduits lors d’une prochaine séance.

Il souhaite par contre ajouter un point urgent «  Assurance dommages-ouvrage pour la construction de la cantine et de la garderie».

 Le Conseil municipal accepte les retraits et reports à une prochaine séance ainsi que l’ajout des points désignés ci-dessus.

 Assurance dommages - ouvrage :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune  peut ,  de manière facultative, se garantir au titre des dommages-ouvrage pour la construction de la cantine et de la garderie. Des options sont possibles pour couvrir les équipements et les dommages immatériels (par exemple recours à un prestataire extérieur en cas d’indisponibilité de la cuisine). Il lui parait opportun de souscrire un contrat en ce sens. Il présente les offres faites par les trois organismes sollicités :

 SMA BTP :                   9 633.06 € TTC

SMACL :                   10 870,74 € TTC

GROUPAMA :                      9 826,55 € TTC

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 OPTE, à l’unanimité, pour la proposition de convention d’assurance du Groupe SMA BTP pour un montant de 9 633,06 € TTC et AUTORISE le Maire à la signer.

 Rétrocession de concession de terrain perpétuelle:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une rétrocession de concession de cimetière formulée par un ayant-droit, lorsque la date du contrat n’est pas arrivée à échéance, fait l’objet d’un calcul au prorata de la période restant à courir, pour être remboursée à l’intéressé€. Il précise que la partie encaissée à l’origine au profit du budget du CCAS, soit un tiers de la somme, n’entre pas en compte dans ce calcul.

Au cas particulier d’une concession consentie à titre perpétuel,  il est nécessaire de déterminer une durée pour permettre ce calcul.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de considérer une concession de cimetière perpétuelle comme une concession centenaire, en cas de rétrocession.

 Rétrocessions concessions n°567 et 986:

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de chacun des membres des familles BALLAGUET et PENA de la reprise des concessions de cimetière suivantes à titre gratuit :

- Concession n° 567, emplacement H25 Droite (ancien cimetière), centenaire, du 12 janvier 1954, aux noms de M et Mme BALLAGUET Félix, dont les corps y reposent

 Concession n°986, emplacement R 14 Gauche (ancien cimetière), perpétuelle, du 12 juillet 2004, aux noms de M et Mme PENA José, vide de tout corps.

 Il précise que la famille BALLAGUET souhaite que les corps de leurs aïeuls soient relevés et déposés dans l’ossuaire d’Égriselles le Bocage et que cette opération s’effectuera au frais de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, le don de ces deux concessions de cimetière.

 Inventaire : Terrain station de pompage :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la parcelle cadastrée D 845, d’une superficie de  1957m², sur laquelle est installée la station de pompage d’Égriselles le Bocage, ne figure pas sur l’inventaire de la commune. Une estimation de la valeur du terrain doit être faite pour permettre son enregistrement à l’inventaire.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ESTIME, à l’unanimité, la valeur du terrain à 0,40€ le m² soit au total à 782,80€, et AUTORISE l’enregistrement de cette parcelle à l’inventaire de la commune.

 Ouverture de poste d’adjoint technique de 2^ème classe :

  Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un contrat pour besoin occasionnel avait été établi, pour le service technique, pour une période de trois mois renouvelable une fois. Il précise que celui-ci, après renouvellement, arrive à échéance au 19 avril prochain.

Compte tenu d’une charge de travail accrue, il suggère la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe à mi-temps.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, la création d’un poste à mi-temps d’adjoint technique de 2^ème classe à dater du 20 avril 2011.

 Cahier des charges de la zone artisanale :

 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de cahier des charges réglementant la zone artisanale « La Campe » d’Égriselles le Bocage, proposé par le cabinet de géomètre REVELLAT.

 Le Conseil Municipal, après avoir apporté quelques modifications, et en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, le cahier des charges de la zone artisanale en ces termes et AUTORISE le Maire à le signer.

Acceptation de chèque Groupama :

 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la réception d’un chèque de l’assureur Groupama, d’un montant de 220,31 € correspondant au remboursement des dégâts subis à la salle Mille Clubs, le 5 octobre 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, l’encaissement de ce chèque sur le budget commune.

 Comptes administratifs 2010 :

 Monsieur CANET explique aux membres du Conseil Municipal que les comptes administratifs sont les documents retraçant les opérations financières effectivement réalisées, sur l’exercice 2010, par l’ordonnateur soit le Maire et tenus par les services de la Mairie, alors que les comptes de gestion sont ces mêmes informations mais tenus par le trésorier du Trésor Public. Il précise également que la loi interdit à l’ordonnateur d’être présent pour le vote et demande ainsi à ce dernier de sortir de la salle.

Monsieur CANET présente ainsi aux membres du Conseil Municipal les comptes administratifs 2010.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, les comptes administratifs 2010, qui se soldent comme suit : DÉCIDE, à l’unanimité, de l’affectation et des reprises des résultats 2010 suivantes :

 COMMUNE :                      

Section de fonctionnement :               Montant total des dépenses = 677 009,06 €

                                                           Montant total des recettes = 1 076 989,60 €

                                                           Excédent de 399 980,54 €

 Section d’investissement :                    Montant total des dépenses = 288 369,66 €

                                                           Montant total des recettes = 134 420,25 €

                                             Déficit de 153 949,41 €

 Restes à réaliser de dépenses d’investissement de 58 398,19 € et de recettes d’investissement de 1 441 655 €

                          Excédent global de 246 031,13 €

Affectation de la somme de 63 271,95 € en section d’investissement et reprise de la somme de 336 708,59€ en section de fonctionnement.

 EAU :                          Section de fonctionnement :               Montant total des dépenses = 146 315,40 €

                                                           Montant total des recettes = 210 030,88 €

Excédent de 63 715,48 €

 Section d’investissement :                    Montant total des dépenses = 10 361,44 €

                                                           Montant total des recettes = 60 982,01 €

                                                           Excédent de 50 620,57 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement de 3 032,23 €

                             Excédent global de 114 336,05 €

 Reprise des sommes de 63 715,48 € en section de fonctionnement et de 50 620,57 € en section d’investissement.

 ASSAINISSEMENT :            Section de fonctionnement :               Montant total des dépenses = 36 687,07 €

                                                           Montant total des recettes = 43 324,42 €

                                                                                              Excédent de 6 637,35 €

 Section d’investissement :                    Montant total des dépenses = 2 332,20 €

                                                           Montant total des recettes = 82 984,21 €

                                                           Excédent de 80 652,01 €

                          Excédent global de 87 289,36 €

 Reprise des sommes de 6 637,35 € en section de fonctionnement et de 80 652,01 € en section d’investissement.

 ZONE ARTISANALE :         Section de fonctionnement :               Montant total des dépenses = 36 473,38 €

                                                           Montant total des recettes = 80 000 €

                                                                                              Excédent de 43 526,62 €

                           Reprise des sommes de 43 526,62 € en section de fonctionnement.

 Comptes de gestion 2010 :

 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les comptes de gestion 2010 du receveur municipal conforment aux comptes administratifs 2010,

   Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, les comptes de gestion 2010 du percepteur.

Budgets primitifs 2011 :

 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les budgets primitifs 2011, qui s’équilibrent comme suit, sauf la section de fonctionnement du budget Commune, du fait d’un excédent reporté important que la commune se réserve:

 COMMUNE :                       - section de fonctionnement : Dépenses = 916 642,00 €

                                                                                              Recettes = 1 007 319,00 €

-   Section d’investissement : 2 879 006,00 €

 Budget total de : Dépenses : 3 795 648,00  €

                                   Recettes : 3 886 325,00 €

EAU:                          - section de fonctionnement : 202 715,48 €

                 -   Section d’investissement : 68 641,11 €

                      Budget total de 271 356,59 €

 ASSAINISSEMENT: - section de fonctionnement : 138 638,00 €

-   Section d’investissement : 126 619,00 €

                    Budget total de 265 257,00 €

 ZONE ARTISANALE :         - section de fonctionnement : 158 635,00 €

 Budget total de 158 635,00 €

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à l’unanimité, les budgets primitifs 2011.

 Subventions, participations et voyages scolaires :

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉTAILLE, à l’unanimité, les intitulés des organismes de regroupement dont les contributions sont prévues au budget commune 2011 à l’article 6554 (D/F – Contributions aux organismes de regroupement), comme suit :

                        SIVOM du Gâtinais : Action Sociale Périscolaire et Extrascolaire             7 000 €

                        Collège de St Valérien                                                                 20 000 €

                        SIVOM du Gâtinais : École de musique de Chéroy                                      2 000 €

                        SIVOS CESV Égriselles le Bocage                                                         112 000 €

                        SIVU Fourrière du Sénonais à Nailly                                                         1 500 €

                        Syndicat des transports scolaires à Nailly                                             1 500 €

Soit une somme totale de 144 000 € 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE, à l’unanimité, le montant des subventions allouées pour l’année 2011 comme suit :

 Article 657362 : CCAS                             2 000 €

 Article 6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

 Répartitions salaires sur les budgets Eau et Assainissement :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier la répartition du salaire de deux agents du service technique, pour l’adapter aux charges de travail actuelles et à venir, notamment du fait des extensions du réseau d’assainissement public projetées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE, à l’unanimité, pour l’année 2011, la répartition suivante des salaires des deux agents :

 Adjoint technique territorial principal de 2^ème classe :   

 2/10^e du salaire annuel sur le budget Assainissement

8/10^e du salaire annuel sur le budget Commune

 Adjoint technique territorial de 2^ème classe (du 20 avril au 31 décembre 2011):

 10/10^e du salaire annuel sur le budget Assainissement

Questions diverses :

  Présentation de devis relatifs aux travaux sur les cinq fenêtres, côtés nord, de l’appartement au-dessus de l’école maternelle, des entreprises LORENOVE, SENS MIROITERIE, MAUPIN et PIAGET, pour les montants HT respectifs de 2 967,15 €, 3 114,00 €, 2 888,46€ et 3 665,00€.

Le Conseil municipal opte pour le devis de M MAUPIN pour un montant de 2 888,46 € HT soit    3 454,60 € TTC.

  Présentation d’un devis établi par l’entreprise HORLOGERIE BLANCHARD, pour la restauration des horloges de l’Église, pour un montant TTC de 2 350€. Le Conseil municipal accepte les termes de ce devis et approuve cette restauration.

                                         Séance levée à 1h le 2 avril 2011.

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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.