CR du conseil du 01 juin 2011

 CR du conseil du 01 juin 2011

Egriselles le Bocage,

Réunion du Conseil Municipal  du 1^er Juin 2011

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf MM. MAURISSAT et LEVESQUE, absents excusés ayant donné pouvoir.

Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : Mme ARNAUD Edwige

Lecture du Procès Verbal du 15/04/2011 : sans observation

 Affectation du résultat 2010 (correction)- Budget Commune :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une erreur de 18 € sur les résultats 2010 lors de l’affectation de ceux-ci sur le budget 2011. Il propose la correction suivante et demande la réaffectation de ces sommes sur le budget 2011 :

Excédent de 399 998,54 € en section de Fonctionnement

Déficit de 153 949,41 € en section d’Investissement

Restes à réaliser en dépenses d’Investissement : 58 398,19 €

Restes à réaliser en recettes d’Investissement : 1 441 655 €

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter la somme de 63 271,95 € en section d’Investissement et

REPREND la somme de 336 726,59 € en section de Fonctionnement sur le budget 2011

Décisions modificatives sur les budgets Commune et Eau :

 COMMUNE :

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les corrections suivantes sont à apporter au budget Commune ; elles concernent la reprise du résultat 2010 et l’imputation de la parcelle près de la station de pompage :

+ 18 € à l'article 002 (recette/fonctionnement)

-  45 € à l'article 61522 (dépenses/fonctionnement – Entretien et réparation de bâtiments)

+ 63 € à l'article 6811 (chap 042 – dépenses/fonctionnement – Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles)

+ 782,80 € à l'article 1021 (chap 041 – recettes/investissement - Dotation)

- 782,80 € à l'article 1021 (chap 041 – dépenses/investissement - Dotation)

- 782,80 € à l'article 2115 (chap 041 – recette/investissement – Terrain bâti)

+ 782,80 € à l'article 2115 (chap 041 – dépenses/investissement – Terrain bâti)

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, la modification budgétaire présentée ci-dessus.

EAU :

 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la modification budgétaire suivante, nécessaire sur le budget Eau, relative aux amortissements :

+ 34,08 € à l’article 6811 (Dépense / Fonctionnement Chapitre 042 – Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles)

- 34,08 € à l’article 615 (Dépense / Fonctionnement Chapitre 011 – Entretiens et réparations)

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, la modification budgétaire présentée ci-dessus.

 Projet du schéma départemental de coopération intercommunal:

 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) établi par les services de la préfecture de l’Yonne, dans le cadre des dispositions de la loi du 16 décembre 2010. Celui-ci a pour but la couverture intégrale du territoire de l’Yonne par des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre, la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et enfin la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes et notamment la disparition de ceux devenus obsolètes.  

Le SDCI de l’Yonne prévoit notamment la réduction du nombre de communautés de communes, de 31 à 20. Les syndicats subiraient le même sort, notamment pour l'eau potable et la gestion des ordures ménagères.

Concernant la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, à laquelle notre commune est rattachée, il n'y aurait pas de modification

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND acte du statu quo concernant la situation de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne à laquelle la commune adhère et

ÉMET, à l’unanimité, un avis très réservé concernant l’évolution des syndicats, faisant part de son inquiétude face aux conséquences de celle-ci.

Convention CPI:

 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la compétence incendie transférée au syndicat intercommunal du centre de secours de Villeneuve sur Yonne entraîne la mise à sa disposition des matériels incendie et l'autorisation d’occupation du local communal.

 Monsieur le Maire donne lecture des conventions en ce sens. Celles-ci précisent qu’en cas de désaffectation du bien, d’une réduction de compétence ou de dissolution du syndicat, de retrait de la commune du syndicat, le bien mis à disposition sera retourné dans le patrimoine de la commune.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE, à l’unanimité, les termes des conventions et

AUTORISE le Maire à les signer.

 Convention Agence de l’Eau :

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un programme d’extension du réseau public d’assainissement collectif, dans les rues du Bocage, de la Vallée et au bas de Marmottes, a été engagé.

Il présente une convention d'aide financière de l'Agence de l'eau Seine Normandie relative aux subventions allouées pour les travaux concernés. L'aide est conditionnée à la réalisation de tests et essais réseaux sur les travaux réalisés ainsi qu'un diagnostic de l'ensemble du réseau existant et de tests et essais sur les extensions de réseaux à venir. Elle représente 30 %, soit environ 32 000 €, de la dépense estimée par l’Agence et est assortie d’une avance à taux zéro de 15 % remboursable en 240 mensualités.

Le diagnostic réseaux pourra bénéficier d'une aide spécifique.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE, à l’unanimité, les termes de la convention d'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie,

AUTORISE le Maire à la signer et

AUTORISE le Maire à solliciter l'aide financière concernant le diagnostic réseau.

 Division de parcelle (M. BERGERE) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de M.BERGERE de diviser sa parcelle, cadastrée A 1228, située au bas de la rue du Bocage, et de la possibilité pour la commune d'obtenir gracieusement la pointe de ce terrain afin d'y installer la station de relèvement du réseau public d’assainissement de la rue du Bocage. Monsieur le Maire propose que la commune prenne à sa charge les frais de la division.

           Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE, à l’unanimité l’acquisition de la parcelle issue de la division pour une surface d’environ 45m², pour l’euro symbolique,

AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif correspondant,

ACCEPTE que la Commune prenne à sa charge les frais de division.

 Vente parcelle (M. VALMORIN) :

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le souhait de M. VALMORIN Christophe d'acquérir un morceau des parcelles, cadastrées A 1187,  A 1190 et A 1320, situées le long de son accès et appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à vendre à M. VALMORIN une partie des parcelles mentionnées ci-dessus, dans la limite de 640 m² à raison de 6 € le m².

PRECISE que les frais notariés et les frais de divisions seront supportés par l’acheteur,

AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié correspondant.

 Tarifs Marche Dînatoire :

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs de participation à la Marche Dînatoire 2011, prévue le samedi 06 août 2011. Il rappelle les montants appliqués les années précédentes :     

           2008 = 12€ par adulte et 5 € par enfant de moins de 12 ans

            2009 = 13 € par adulte et 6 € par enfant de moins de 12 ans

            2010 = 13 € par adulte et 6 € par enfant de moins de 12 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE, à 9 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions de reprendre les mêmes tarifs qu’en 2010.

 Devis fenêtres et porte relatif au bâtiment du 15 Grande Rue :

 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal trois devis relatifs à la rénovation des fenêtres et au changement de la porte du bâtiment situé au 15 Grande Rue, précise qu'il est dans l'attente d'un quatrième devis et qu'il voudrait des précisions sur un des trois devis reçus.

           Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE, à l’unanimité, de laisser à Monsieur le Maire le choix du devis le plus adapté au besoin de la commune,

FIXE un plafond maximum de 11 000 € HT pour le montant total du devis.

 Acceptation chèque SENOBLE :

 Monsieur le Maire indique que la société SENOBLE a fait un don de 300 € pour aider la commune dans l'organisation de la fête du dimanche 12 juin intitulée "Rencontres Animalières".

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 REMERCIE, à l’unanimité, l'entreprise SENOBLE et

AUTORISE le Maire à procéder à l'encaissement du chèque.

 Questions diverses :

Organisation de la fête de la Pentecôte « 9^ème Rencontres Animalières », du dimanche 12 juin 2011 soit la répartition des tâches entre les élus.

-        Réflexion sur le maintien de l’éclairage public la nuit dans la commune.

 Séance levée à 23h45.