Egriselles le Bocage,

Réunion du Conseil Municipal du vendredi 03 Septembre 2010

En date du 27 août 2010, convocation du Conseil Municipal à effet de délibérer sur les questions suivantes :

-          Marché enduits 2010

-          Zone artisanale

● Cession voirie domaine public

● Autorisation dépôt permis

-          Ouverture de postes

-          Acceptation chèque Groupama

-          Intervention sur nids d’hyménoptères

-          Questions diverses

Le 03 septembre 2010, les membres du Conseil Municipal d’Égriselles le Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire. 

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf M. AXELRAD absent excusé, ayant donné pouvoir.

Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : M MAURISSAT Gérard

Lecture du Procès Verbal du 11/06/2010 : sans observation.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point relatif au logement du 15 Grande Rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, cet ajout à l’ordre du jour.

Logement du 15 Grande Rue :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le logement du 15 Grande Rue va être libéré fin octobre et qu’une demande lui a été faite pour une éventuelle location de ce logement début novembre.

Monsieur le Maire indique que le loyer actuel s’élève à 397 € par mois et propose qu’il soit fixé à 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE, à l’unanimité, le loyer du logement du 15 Grande Rue à 400€ par mois et

AUTORISE le Maire à signer un bail de location pour ce bâtiment.

Marché enduits 2010:

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les représentants des communes du regroupement de commandes, relatif aux travaux d’entretien de la voirie des communes, ont procédé à l’ouverture des plis des offres des entreprises dans le cadre du marché des enduits 2010. L’offre retenue par ceux-ci  est celle de l’entreprise SCREG pour un montant total de 22 108,36 € TTC, concernant Égriselles le Bocage. Monsieur le Maire présente le contrat de marché réalisé par cette entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE, à l’unanimité, le contrat de marché tel qu’il a été présenté et

AUTORISE le Maire à le signer.

Zone Artisanale (ZA) :

            Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le projet de permis d’aménager de la zone artisanale, réalisé par M REVELLAT, géomètre-expert, présenté lors de la séance du 11 juin dernier, a subi quelques modifications à la demande du service instructeur de la Direction Départementale du Territoire de l’Yonne (DDT d’Auxerre).

Ainsi, la voirie a été prolongée jusqu’en bas de la zone. Les réseaux d’eau potable et assainissement passeront sous cette voie. Enfin le passage gardé à l’Est de la ZA est réduit à 4m de large au lieu des 8m prévus initialement.

Il explique également qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal s’engage à reverser la voirie de la ZA dans le domaine public de la commune. Son entretien sera ainsi à la charge de la commune.

Il précise que l’Agence Territoriale Routière (ATR) du Conseil Général de l’Yonne souhaite un aménagement de l’accès de la ZA sur la route départementale n°24, différent de celui prévu. M REVELLAT se charge de trouver une solution pour résoudre ce problème.

            Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, le permis d’aménager,

AUTORISE le Maire à le déposer,

S’ENGAGE à reverser la voirie dans le domaine public de la commune

Ouverture de postes:

            ● Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le poste d’adjoint technique de 2^ème classe ouvert pour besoin occasionnel, de trois mois renouvelable une fois, en début d’année, arrive à échéance le 19 octobre 2010. Il explique que la charge de travail va s’intensifier dans les mois à venir, notamment pour la réalisation de l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement prévus autour du groupe scolaire, de la zone artisanale (ZA) et au bas de la rue de Marmottes. Il propose donc de rouvrir un poste dans les mêmes conditions.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, OUVRE, à l’unanimité, un poste d’adjoint technique de 2^ème classe, pour besoin occasionnel, pour motif de «réalisation des réseaux d’eau et d’assainissement de la ZA », pour un temps de travail hebdomadaire de 17h50, rémunéré sur les bases de l’indice correspondant à l’échelon 1 de l’échelle 3.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget commune.

            ● Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’existence de contrat aidé par l’État, dénommé « Contrat Unique d’Insertion » (CUI), suivi par le Pôle Emploi. Ce contrat de travail permet l’insertion dans le monde du travail de demandeurs d’emploi en fin droit ou de personnes handicapées ou de jeunes sans formation…

Certaines charges des cotisations patronales et une partie plus ou moins importante du salaire versé, selon la situation de la personne embauchée, sont remboursées à la commune. Sa durée peut être de 6 mois renouvelable jusqu’à 24 mois ou de 12 mois non renouvelable.

Monsieur le Maire explique qu’au vu des projets de travaux à venir, ce type de contrat pourrait être intéressant pour la commune. Il précise qu’une personne handicapée à la recherche d’un emploi, pouvant correspondre au profil demandé, a été reçu récemment. D’autres candidatures seront étudiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer un contrat CUI et la convention correspondante.

Acceptation chèque de Groupama :

            Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la réception d’un chèque de l’agence d’assurance Groupama, d’un montant de 6 266.79€ correspondant à une partie du remboursement des dégâts subis sur l’Église et la maison des sports lors de la tempête du 28 février dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, l’encaissement de ce chèque sur le budget commune.

Interventions sur les nids d’hyménoptères :

          Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne (SDIS) a prévenu, récemment, que les pompiers du département n’assuraient plus (sauf urgence avérée) les opérations de destructions de nids d’hyménoptères depuis le 07/07/10. Ainsi, le SDIS ne remboursera plus les vacations concernant ses opérations et ne fournira plus les produits nécessaires. Un avenant à la convention n°1230 est donc à valider pour cette modification.

            Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il s’est rapproché du chef du CPI d’Égriselles le Bocage, qui lui a donné un avis favorable pour la poursuite de ce service, ainsi qu’autorisé, même bénévolement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer l’avenant à la convention n°1230,

ACCEPTE, à l’unanimité, la poursuite du service d’intervention pour la destruction des nids d’hyménoptères des pompiers d’Égriselles le Bocage.

DÉCIDE, à 8 voix pour et 7 voix contre, de la gratuité de ce service.

Le Conseil Municipal convient que cette gratuité pourrait être remise en cause.

Questions diverses :

● Dossier restaurant scolaire et garderie :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le permis de construire relatif à la construction d’un restaurant scolaire et d’une garderie a été déposé en juillet dernier au service instructeur de la DDT de l’Yonne (Sens). Le dossier maintenant complet sera soumis à la commission de sécurité en séance du 7 septembre.

Le dossier de consultation des entreprises, réalisé par le cabinet Clémencet – Wattez,  devrait être prêt en fin de semaine prochaine. Le marché à procédure adaptée (MAPA) va pouvoir être lancé.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la tenue d’une réunion publique de présentation de la construction du restaurant scolaire et de la garderie le vendredi 17 septembre 2010 à 18h à la salle Mille Clubs.

● M COUVIGNOU informe les membres du Conseil Municipal de la prochaine édition d’une gazette historique hors série et de la gazette n°7.

Il leur fait part également de ses recherches relatives à une éolienne, autrefois installée à la source St Hubert à Égriselles le Bocage, entre 1932 et 1951. M COUVIGNOU  a retrouvé cette éolienne, de marque Bollée (modèle 3), composée d’un rotor de 5m de diamètre et d’un pylône de 30m environ. Elle est en état convenable, ce qui est rare pour des éoliennes de cette époque (conception dernier quart du 19^ème siècle), installée sur la commune de Trancault (Aube). Son propriétaire souhaiterait s’en séparer. Elle peut présenter un intérêt sur le plan patrimonial, pouvant être inscrite à l’inventaire des monuments historiques.

● Pour faire suite à la lettre de M. MORENO relative aux déchets s’accumulant fréquemment autour des containers du tri sélectif, près du hangar communal, monsieur le Maire explique qu’après avoir essayé plusieurs emplacements et malgré un entretien régulier effectué par les employés communaux, certaines personnes restent indisciplinées. Il espère que les actions de sensibilisation ( article dans la gazette et  affichage sur place) permettront de remédier à cette situation. Il précise que les actes ne sont pas forcément du fait d’administrés de la commune.

● Le marché de Noël aura lieu le 17 décembre 2010.

Séance levée à 22h40