CR du conseil municipal du 09/12/2012

   Egriselles-le-Bocage

Réunion du Conseil Municipal du 9 Décembre 2011

En date du 02 Décembre 2011, convocation du Conseil Municipal à effet de délibérer sur les questions suivantes :

 -            Choix maîtrise d’œuvre – 2^ème tranche du Groupe Scolaire (École)

-            Régime indemnitaire 2012

-            Heures supplémentaires et complémentaires 2012

-            Contrat Agence Postale

-            Indemnité du régisseur et du mandataire

-            Tarifs location salle Mille Clubs

-            Questions diverses 

 Le 09 Décembre 2011, les membres du Conseil Municipal d’Égriselles le Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire. 

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme BERNARD, absente excusée ayant donné pouvoir à M.  COUVIGNOU, MM. VALENTIN, ALARY et TAMBURINI absents excusés. M. ALARY est arrivé en cours de séance et avait prévenu de son retard.

 Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : M. MAURISSAT Gérard

 Lecture du Procès-verbal du 10 Novembre 2011, sans observation.

 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal la possibilité d’ajouter trois points à l’ordre du jour relatifs à des modifications budgétaires sur les budgets commune et zone artisanale (ZA) et la dénomination de la voie d’accès à la ZA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

Il précise que le point relatif au « Marché de maîtrise d’œuvre – 2^ème tranche du groupe scolaire » ne pourra pas être traité, la négociation avec le cabinet AMO retenu n’étant pas terminée.

 Régime indemnitaire 2012 :

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les termes de la délibération du 27 mars 1992, instituant un régime indemnitaire au profit des agents titulaires et stagiaires et que chaque année les coefficients peuvent être révisés pour en déterminer l'enveloppe budgétaire.

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2012, les coefficients moyens par cadre d’emploi suivants :

Soit une enveloppe d’un montant total de 13 422,48 €

 Heures supplémentaires et complémentaires 2012 :

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour permettre le paiement des heures supplémentaires et complémentaires (pour les agents à temps non complet), qui seront effectuées en 2012, il convient de fixer une enveloppe budgétaire par filière d’emploi, basée sur une estimation du nombre d’heures supplémentaires et complémentaires.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ESTIME, à l’unanimité, un nombre d’heures supplémentaires pour 2012 à 160h pour les deux adjoints technique principaux de 2^ème classe et 24h pour l’adjoint administratif de 1^ère classe, ainsi qu’un nombre d’heures complémentaires de 50h pour l’ensemble des trois agents à temps non complet de la filière technique du cadre d’emploi des adjoints techniques de 2^ème classe,

 DÉTERMINE les montants globaux des enveloppes relatifs aux heures supplémentaires et complémentaires  2012 estimées respectivement

à 2 998,59 € et à 572 €.

OUVRE les crédits en conséquence, qui seront reportés sur le budget 2012.

 Contrat Agence Postale (Personnel) :

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en séance du 30 octobre 2008, un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe a été crée pour le recrutement d’un agent chargé de la tenue de l’agence postale communale. L’indice de rémunération correspondait à celui afférent au 6^ème échelon de l'échelle 3. Il propose une revalorisation de la rémunération de l'agent concerné.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 FIXE, à l’unanimité, l’indice de rémunération de l’agent par référence au 7^ème échelon de l’échelle 3 du cadre d’emploi des adjoints administratifs de 2^ème classe (IB = 328 - IM = 312) avec une prise d’effet au 1^er février 2012.

 Indemnité de responsabilité du régisseur et de son mandataire :

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en séance du 5 juin 2009, une indemnité de responsabilité avait été allouée au régisseur et à son mandataire pour un montant annuel de 55€ chacun.

Monsieur le Maire précise que cette indemnité ne peut, selon les textes en vigueur, dépasser par an et par personne le montant de 110 €.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer le montant de l’indemnité de responsabilité annuelle à 60 € chacun pour le régisseur et pour son mandataire, à compter du 1^er janvier 2012.

Tarifs location de salle Mille Clubs :

 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la révision des tarifs de location de la salle des fêtes (Mille Clubs), qui seront appliqués à compter du 1^er janvier 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’augmenter les tarifs de location de la salle à compter du 1^er janvier 2012, comme suit :

NE CHANGE PAS le montant de la caution, qui reste à un montant de 300 €.

 Dénomination de la voie d’accès à la zone artisanale « La Campe »:

 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner un nom à la voie d’accès à la zone artisanale « La Campe ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉNOMME, à l’unanimité, la voie d’accès à la zone artisanale « La Campe » : Allée du Bois Gauthier.

Décision modificative sur le budget zone artisanale (ZA):

 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessaire modification budgétaire suivante sur le budget ZA suite au passage en stock des terrains aménagés :

+ 32 180 € à l’article 3555 (Dépense / Investissement – Stock terrain aménagés)

+ 32 180 € à l’article 168748 (Recette / Investissement – Autres dettes – Autres communs)

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, d’apporter la modification budgétaire ci-dessus au budget ZA.

Décision modificative sur le budget commune:

  Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessaire modification budgétaire suivante sur le budget commune suite à l’amortissement d’une subvention non encore réalisé :

               + 600 € à l’article 280415 (Recette / Investissement – Amortissement des immobilisations – Subventions d’équipement versées par un groupement de collectivités)

            + 600 € à l’article 6811 (Dépense / Fonctionnement – Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles)

-          600 € à l’article 021 (Recette / Investissement – Virement de la section de fonctionnement)

-          600 € à l’article 023 (Dépense / Fonctionnement – Virement à la section d’investissement)

        Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, d’apporter la modification budgétaire ci-dessus au budget commune.

 Questions diverses :

 -  Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à une erreur de nos services, au niveau des payes, un agent de la commune s’est retrouvé en difficulté financière avec un montant de frais bancaires à régler d’environ 300 €. Ce dernier demande si la commune pourrait lui octroyer une indemnité partielle ou totale pour ces frais. Après discussion, les membres du Conseil Municipal proposent qu’une démarche soit  faîte auprès de la banque concernée avant qu'une décision soit prise.

 -          Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que deux arbres devront être changés sur la place de l’Église.

 -          Discussion pour l’organisation du Marché de Noël.