Egriselles le Bocage,

Réunion du Conseil Municipal du 26 Juin 2009

En date du 20 Juin 2009, convocation du Conseil Municipal à effet de délibérer sur les questions suivantes :

- Révision simplifiée et modification du POS (choix du prestataire)

- Acquisition du terrain de M. Drion

- Habilitation de la commune pour les travaux d’intérêt généraux

- Affaires diverses :

* Maîtrise d’œuvre Groupe scolaire

* Projet stand de tir

Le 26 juin 2009, les membres du Conseil Municipal d’Égriselles le Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS, Maire.

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf  M MARMOIN absent excusé, ayant donné pouvoir et M AXELRAD absent excusé.

Lecture du Procès Verbal du 05/06/2009, sans observation.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal, l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour prévu, concernant une subvention à l’association « Des Griffes et des Dents ».

Le Conseil Municipal, accepte sa requête.

Révision simplifiée et modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) – Choix du prestataires) :

            Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée auprès de bureaux d’études pour la révision simplifiée et la modification du POS.

Trois propositions ont été réceptionnées :

-                Bureau d’étude PERSPECTIVES pour un montant de 4 772,04 € TTC

-                Conseil – Développement- Habitat – Urbanisme (CDHU) pour un montant de 5 740,80 € TTC

-                Bureau de Géomètre, d’Arpentage et de Topographie (BGAT) pour un montant de 7953,40 € TTC

Après présentation de l’examen des offres en fonction des critères définis (méthodologie, délai d’exécution et coût),

            Le Conseil Municipal, OPTE, à l’unanimité, pour l’offre du bureau d’étude PERSPECTIVES d’un montant TTC de 4 772,04 €.

 Acquisition du terrain de M. DRION :

            Une délibération a été prise en séance du 23 janvier 2009, pour l’acquisition, nécessaire à la poursuite du projet de Groupe scolaire, de la parcelle cadastrée A 1187, appartenant à M. DRION, située rue des Ragoberts. D’une superficie de 81 a 04 ca,  l’offre, à raison de 5 € le m², s’établissait à 40 520 €.

Monsieur le Maire explique que lors de la signature de la promesse de vente, les deux parties ont souhaité arrondir le montant de cette transaction à 41 000 €. Si le Conseil municipal en est d’accord, il convient de prendre une nouvelle délibération en ce sens et d’y ajouter la provision sur frais d’acte.

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité, l’achat de la parcelle A 1187 pour un montant de 41 000 € auquel s’ajoute 1 500 € de provision sur frais d’acte de vente soit un montant total de 42 500 €.

Habilitation de la commune pour l’organisation de travaux d’intérêt généraux :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour l’accueil de personnes condamnées à un travail d’intérêt général, par le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Sens, dans le cadre de la loi n°466 du 10 juin 1983.

Pour ce faire, il convient que la collectivité dispose d’une habilitation conformément à l’article R 131.17 du nouveau Code Pénal ;

Il précise que l’organisation de ces travaux est suivie par les autorités, qu’il sera lui-même référent pour l’encadrement de ces personnes sur la commune et qu’en cas de difficulté il peut y  être mis fin sans préavis.

Il propose que ces personnes travaillent dans les structures suivantes :

-                Espaces Verts

-                Bâtiments

-                Voirie

-                Mécanique

-                Services Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE qu’une habilitation soit signée pour l’accueil de personnes condamnées à des travaux d’intérêt généraux sur la commune,

DÉSIGNE M DESCHAMPS Christian comme référent.

Subvention association « Des griffes et des dents » (Tigres)

            Pour remercier de la réussite de la prestation de cette association lors de la Rencontre Animalière 2009, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 250 € à l’association « Des griffes et des dents ».

RÉALISE de ce fait, la décision modificative budgétaire suivante :

+ 250 € à l’article 6574 (Dépense / Fonctionnement – Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé)

- 250 € à l’article 61522 (Dépense / Fonctionnement – Entretien de bâtiments)

Affaires diverses :

-                Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des derniers échanges avec les propriétaires de la parcelle A 1190, en zone 1NA, que la commune souhaite acquérir pour le projet du groupe scolaire. Lors d’un rendez-vous le 13 mai 2009, avec l’un des propriétaires, une solution d’échange a été envisagée avec une parcelle cadastrée E 1399, d’une superficie de 2581 m², située en zone UC (zone constructible) du POS. Après en avoir discuté ensemble, les propriétaires souhaitent que leur parcelle soit échangée contre quatre parcelles distinctes, en zone constructible, d’environ 900 m², viabilisées. Nonobstant le fait que la commune ne dispose pas de foncier pouvant répondre favorablement, le Conseil Municipal considère que cette proposition n’est pas raisonnable. Il demande qu’une autre démarche soit faîte pour trouver une solution amiable avec les propriétaires avant fin septembre. A défaut, une procédure de déclaration d’utilité publique sera engagée.

-                Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la construction du groupe scolaire, la commune sera le maître d’ouvrage (chargé du suivi des procédures de marché et délai). Il n’est plus possible de disposer d’une assistance de la part des services de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture. Une récente visite à la mairie de St Hilaire les Andresis, commune qui pratique beaucoup les procédures de marchés publics, a permis de constater qu’il est envisageable que la commune s’occupe seule de la maîtrise d’ouvrage. Une procédure de consultation pour le choix de l’architecte, maître d’œuvre, va devoir être engagée.

-                Présentation par Monsieur LAGRUE Patrice d’un projet de création d’un stand de tir sur la commune. Il explique que pour commencer son activité, la mise en place de 5 postes de tir de 10m serait nécessaire, en attendant l’aboutissement du projet final.  Il demande donc s’il est possible à la municipalité de mettre un terrain ou un local à disposition pouvant accueillir ce type d’activité. Le Conseil Municipal se propose d’aider M LAGRUE dans la recherche d’un site adapté à ce projet.

-                Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que suite aux divers projets de la commune (Groupe scolaire, zone artisanale…), le schéma directeur d’assainissement doit être mis à jour. Une offre de l’entreprise Yonne Ingénierie (entreprise à l’origine de ce document), pour le renouvellement du schéma d’assainissement, a été reçue ce jour, s’élevant à un montant TTC de 4 748,12€.

-                Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux préparatoires et les enduits sur voiries du programme 2008 ont commencé ce jour. Pour le programme 2009 la subvention du Conseil Général ne sera que de 8%.

-                Présentation du projet de gazette n°4 par M.COUVIGNOU

-                Evocation du suivi du contenu du nouveau site internet de la commune. Chacun considère que le succès de cette initiative passe par un suivi dynamique des éléments qui doivent y figurer et de leur mise à jour. Les secrétaires de mairie ne pouvant assumer cette fonction, par manque de temps, il est convenu de solliciter des membres du conseil, pour une meilleure organisation.

-                Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un parc régional du bocage, qui regrouperait 77 communes et ayant pour but le développement du tourisme dans le gâtinais. Le Conseil Municipal souhaite se donner un temps de réflexion avant l’adhésion à ce projet. La commune, se situant en limite du périmètre du parc, semble peu concernée par celui-ci.

-                Lecture d’une carte de félicitations pour la réussite de la fête de la Pentecôte de Mme MAUTRET.

-                Lecture de lettres de remerciements de l’association « La Marelle des Parents » et de l’institut de chiens d’assistance pour handicapés, relatives à la fête de la Pentecôte.

-                Lecture de lettres de remerciements du CRIB, Les PEP89 et de l’association des Anciens Combattants pour le versement d’une subvention de la commune

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.