CR du conseil du 26/11/2009

Egriselles le Bocage,

Réunion du Conseil Municipal

du 26 Novembre 2009

En date du 19 Novembre 2009, convocation du Conseil Municipal à effet de délibérer sur les questions suivantes :

-          Modification du Plan d’Occupation des Sols (POS)

-          Création des postes des agents recenseurs et indemnité

-          Décision modificative budgétaire

-          Questions diverses 

Le 26 Novembre 2009, les membres du Conseil Municipal d’Égriselles le Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme ARNAUD et M COUVIGNOU, absents excusés, ayant donné pouvoir.

Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : M MAURISSAT Gérard

Lecture du Procès Verbal du 30/10/2009 : sans observation.

            Monsieur le Maire demande l’autorisation, aux membres du Conseil Municipal, d’ajouter deux points à l’ordre du jour, relatifs à l’acquisition d’un défibrillateur pour les pompiers du Centre de Première Intervention (CPI) d’Égriselles-le-Bocage et à une demande de soutien de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) contre la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.

            Les membres du Conseil Municipal accordent ces ajouts au Maire.

Acquisition d’un défibrillateur pour le CPI d’Égriselles le Bocage :

            Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à une demande de subvention auprès de Mme le député, Marie-Louise FORT, pour l’acquisition du défibrillateur d’un montant de 2 500 € TTC pour le CPI d’Égriselles-le-Bocage, une délibération confirmant l’autorisation d’achat est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, l’acquisition d’un défibrillateur pour le montant indiqué.

Motion de soutien à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

            Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de l’AMRF, pour la soutenir dans sa démarche relative au projet de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, de soutenir l’AMRF dans sa démarche et

DEMANDE que soit ajoutée dans les sujets, la question du vote par scrutin de liste, qui doit remplacer les modalités de vote actuelles dans les communes de 500 à 3 500 habitants.

Création de postes d’agents recenseurs :

            Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du prochain recensement de la population prévu du 21 janvier au 20 février 2010 et de la nécessité du recrutement de quatre agents recenseurs pendant cette période pour réaliser ce travail. Il précise qu’un agent recenseur est chargé de répertorier les habitants d’un maximum de 250 logements. Une dotation sera versée par l’INSEE (Institut Nationale des Statistiques et des Etudes Economiques), calculée selon le nombre d’habitants (1194 hab.) et de logements (803 log.), soit d’un montant de 2 949€ pour notre commune. Il indique également qu’une indemnité forfaitaire doit être fixée par agent.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CRÉE, à l’unanimité, quatre postes d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 05/01 au 20/02/2010,

FIXE une indemnité forfaitaire de 750 € par agent recenseur,

            Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que quatre personnes ont été retenues pour être agents recenseurs, il s’agit de Mesdames LIRIN Marie-Carmen, RANAIVOSON Marie-Josèphe, BRISSOT Denise et BAUDIN Yvette.

Décision modificative budgétaire – Budget Commune :

            Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite au projet d’aménagement de la Place de l’Église la décision modificative suivante est nécessaire :

-            10 000 € à l’article 61522 (Dépense / Fonctionnement – Entretien de bâtiments)

+     10 000 € à l’article 023 (Dépense / Fonctionnement – Virement à la section d’investissement)

+     10 000 € à l’article 021 (Recette / Investissement – Virement de la section de fonctionnement)

+     10 000 € à l’article 2128 (Dépense / Investissement – Autres agencements et aménagements de terrains)

Questions diverses :

-          Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la fin de l’enquête publique, relative à la modification et la révision simplifiée du POS, au déclassement du chemin communal des Gaillards et à la  mise à jour du schéma directeur d’assainissement, le 13 novembre dernier. Il précise que la révision simplifiée du POS, le déclassement du chemin communal et la mise à jour du zonage d’assainissement n’ont fait l’objet d’aucune remarque.

Concernant la réduction de la zone constructible du Parc Résidentiel de Loisirs du Grand Brouilleret, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. BLOCH, enquêteur, relatif à la contestation de M PINSARD (Entreprise SOREDIM – Aménageur du domaine) face aux modifications souhaitées. Ce dernier propose de réduire la zone constructible afin de permettre l’aménagement de 50 lots au lieu de 72 prévus initialement. M BLOCH souhaite connaître la position du Conseil Municipal.

Après échanges, le Conseil Municipal estime que la proposition n’est pas de nature a changé sa position initiale.

-          Présentation du comparatif, établi par le cabinet CLEMENCET – WATTEZ, pour le choix des entreprises à retenir pour l’étude de sols, la coordination de sécurité – protection – santé (SPS) et le bureau de contrôle dans le cadre du chantier  restaurant scolaire / garderie. Ont répondu, les entreprises :  SOCOTEC, DEKRA, APAVE, GEOTEC,  COULAIS CONSULTANT et GEOCENTRE.

Le Conseil Municipal décide de suivre l’avis du cabinet soit l’entreprise DEKRA comme bureau de contrôle (3 980 € HT), l’APAVE comme coordinateur de la SPS (1 627 € HT) et l’entreprise COULAIS CONSULTANTS pour l’étude des sols (2 850 € HT).

-          Présentation d’une étude réalisée par M. Revellat, géomètre, portant sur l’aménagement de la zone artisanale et de son coût.

-          Lecture de courriers de M. MORENO, relatifs aux travaux engagés sur la place de l’Église.

-          Réflexion sur un projet de parrainage des arbres, qui seront plantés sur la place de l’Église, par les enfants et les aînés de la commune d’Égriselles-le-Bocage.

-          Proposition du club de football d’Égriselles le Bocage de réaliser la réfection d’une pièce de la maison des sports si les matériaux sont pris à la charge de la commune. Présentation du devis des matériaux de l’entreprise BAUDRY, fourni par le club, pour un montant total de 3 671,98 € TTC. Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le principe mais souhaite qu’un autre devis soit établi.

-          Renouvellement du concours des maisons illuminées et décorées. Composition des membres du jury : Mmes ARNAUD, FOUCHY et LEGENDRE et MM ALARY et MAURISSAT. Le jury passera entre le 19 et 31 décembre à partir de 18h.

-          Monsieur le Maire confirme la présence d’un conteur et d’une animation musicale au marché de noël.

-          Suite à une demande des services de la Poste pour la vente de cartes téléphoniques à l’agence postale communale, le Conseil Municipal émet des réserves, ce type d’article étant déjà proposé par un commerçant local. Après consultation de celui-ci par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter cette proposition d’articles aux clients de l’agence postale communale.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.