Compte rendu du conseil municipal du vendredi 29 janvier 2010

Egriselles- le- Bocage,

Réunion du Conseil Municipal

du 29 Janvier 2010

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf MME ARNAUD et LEGENDRE absentes excusées, ayant donné pouvoir, M. AXELRAD absent excusé.

Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : M MAURISSAT Gérard

Lecture du Procès Verbal du 23/12/2009 : sans observation.

            Monsieur le Maire demande l’autorisation, aux membres du Conseil Municipal, d’ajouter à l’ordre du jour :            - Participations intercommunales (accueil extrascolaire, collège et syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS))

-   Subvention à l’école de musique de Villeneuve sur Yonne

-   Indemnité du percepteur, modification du Trésorier

            Les membres du Conseil Municipal acceptent ces ajouts.

Participations intercommunales :

            Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation du paiement des participations 2009 à l’accueil extrascolaire (centre aéré) pour un montant de 5 117,53 €, au collège  pour un montant de 7 441 € et d’un acompte de 40 000 € pour couvrir les premières dépenses du SIVOS, avant le vote du budget en mars 2010. Ces sommes seront par la suite portées à l’article 6554 (Dépense / Fonctionnement – Contributions aux organismes de regroupement) sur le budget commune 2010, lors de sa validation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, le paiement de ces sommes avant le vote du budget concerné.

Subvention à l’école de musique de Villeneuve sur Yonne :

            Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’école de musique de Villeneuve sur Yonne a produit une animation musicale lors de notre marché de noël 2009 à Marsangy. Il suggère qu’une subvention lui soit attribuée.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, le versement d’une subvention d’un montant de 80 € à l’école de musique de Villeneuve sur Yonne et indique que cette somme sera portée à l’article 6574 (Dépense / Fonctionnement – Subventions aux organismes de droit privé) sur le budget commune 2010.

Indemnité du trésorier :

            Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que désormais, suite au départ à la retraite de M. MANTELET, la commune d’Égriselles-le-Bocage dépend de M. PINOT Bernard, nouveau trésorier à la Trésorerie de Sens Municipale. Il convient, de ce fait, que la délibération n°2008/19, relative à l’attribution d’une indemnité au receveur municipal soit modifiée, pour indiquer le nom de ce dernier.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, la modification du nom du receveur municipal sur cette délibération.

Mise en paiement de dépenses d’Investissement sur le budget commune :

            Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mettre en paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2010, relatives à une prestation du bureau d’étude PERSPECTIVES, à hauteur de 4 772,04 €, des indemnités du commissaire enquêteur, à hauteur de 1 000 €, tous deux chargés de la modification et révision simplifiée du plan d’occupation des sols (POS) et d’une prestation du cabinet REVELLAT, géomètre-expert, à hauteur de 1 060 € TTC, relative au groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, de procéder au paiement de ces factures, d’un montant total de 6 832,04 € TTC et précise que cette somme sera portée à l’article 202 (Dépense / Investissement – Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme) du budget commune 2010.

Prestations étude thermique et étude béton :

            Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des études thermiques et béton doivent être réalisées dans le cadre de la construction du restaurant scolaire et de la garderie. Celles-ci étant très techniques et spécifiques, le cabinet CLEMENCET - WATTEZ, chargé du suivi du projet, souhaite travailler avec deux entreprises dont il connait les compétences : les bureaux d’études PC Consultants, pour la partie thermique, et Durand Ingénierie Bâtiment (DIB) pour la partie béton.   

          Monsieur le Maire présente, ainsi les devis suivants : PC Consultant (étude thermique)= 5 600 € HT

DIB (étude béton) = 4 700 € HT

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, les propositions de ces deux bureaux d’études,

ET AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer ces deux devis en ces termes.

Suppression du poste d’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelle (ATSEM):

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le poste d’ATSEM principal de 2^ème classe, existant sur la commune, n’a plus lieu d’être, suite au départ en retraite de l’agent depuis le 16 novembre 2009 et à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne en date du 24 novembre dernier. Sa suppression est donc nécessaire.

Il précise que l’actuelle ATSEM de l’école maternelle d’Égriselles-le-Bocage a été recrutée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de supprimer le poste d’ATSEM principal de 2^ème classe.

Convention regroupement de commandes - Enduits :

              Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la convention relative au groupement de commandes pour les travaux d’entretien de la voirie communale, établit avec les communes d’Armeau, Les Bordes, Bussy le repos, Chaumot, Collemiers, Cornant, Dixmont, Etigny, Marsangy, Passy, Piffonds, Rousson et Subligny, arrive à échéance en juin 2010.

L’Unité Territoriale d’Aménagement Nord de la Direction Départementale du Territoire de l’Yonne (DDT, anciennement DDEA), souhaite connaître la position de la commune quant au renouvellement de cette convention, pour une durée de 3 ans, afin de procéder à sa préparation.

             Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, le renouvellement de cette convention dans les mêmes conditions,

ET AUTORISE le Maire à la signer.

Questions diverses :

-            Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats de l’étude, faîte en novembre dernier, par M. REVELLAT, Géomètre expert, relative au projet d’aménagement de la zone artisanale et de son coût estimé à un total de 208 500 € TTC.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis, réalisé par M REVELLAT, relatif à la prestation de maîtrise d’œuvre concernant ce projet d’un montant total de 7 929,48 € TTC.

Il propose aux membres du Conseil Municipal d’engager uniquement les phases 1 et 2 de la prestation présentée, soit l’établissement des plans et du programme des travaux définitifs d’aménagement de la zone et la consultation des entreprises, afin de disposer, pour une décision ultime d’engagement des travaux, et compte tenu des autres projets, d’une évaluation plus précise du coût de l’opération.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire a signer le devis de maîtrise d’œuvre pour les deux premières phases, d’un montant de 2 652 € HT soit 3 171,79 € TTC.

-            Préparation de l’organisation de la « Rencontre Animalière » à la Pentecôte.

-            Discussions sur les animations à venir et notamment sur la tenue des marchés nocturnes compte tenu de la fréquentation.

Séance levée à 22h30