CR du conseil municipal du 10 novembre 2011

Egriselles-le-Bocage

Réunion du Conseil Municipal du 10 Novembre 2011

 En date du 02 Novembre 2011, convocation du Conseil Municipal à effet de délibérer sur les questions suivantes :

 -            Décisions modificatives – budget Commune

-            Mise à disposition du personnel au SIVOS CESV

-            Instauration Taxe d’Aménagement

-            Assurance du personnel communal

-            Rapport d’activité 2010 /2011 du SIVU St Hubert

-            Evolution du SIVU St Hubert

-            Rapport d’activité 2010/2011 Eau et Assainissement

-            Demande de subvention association

-            Acceptation d’un don

-            Questions diverses 

Éclairage public

Choix couleur enduit cantine -garderie

Marché de Noël

Achat matériel club de rugby

Le 10 Novembre 2011, les membres du Conseil Municipal d’Égriselles le Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf M AXELRAD, absent excusé ayant donné pouvoir à            M.  DESCHAMPS.

Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : M. MAURISSAT Gérard

Lecture du Procès-verbal du 16 Septembre 2011, sans observation.

 Décisions modificatives – budget Commune et Eau:

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la dernière séance du  conseil, il a été décidé le versement d’une subvention au Mille Clubs d’un montant de 400€ pour permettre le remboursement de l’avance qu'il a faite lors de la fête de la Pentecôte.

 Une modification budgétaire est à réaliser pour l’ouverture des crédits sur le budget commune :

 + 400 € à l’article 6574 (Dépense / Fonctionnement – Subvention de fonctionnement aux associations et autres  personnes de droit privé)

-400 € à l’article 61522 (Dépense / Fonctionnement – Entretien et réparation de bâtiments)

 Monsieur le Maire explique que suite à l’échange de parcelles effectué avec M. TONNELLIER, les mouvements d’inventaire nécessitent la modification budgétaire suivante sur le budget commune :

 + 50 € au chapitre 024 (Recette / Investissement)

 + 50 € à l’article 2115 (Dépense / Investissement – Immobilisations corporelles Terrains bâtis)

 Une ouverture de crédits est également à faire pour le paiement des travaux réalisés au 15 Grande Rue (Ancienne Poste – Portes et fenêtres) :

  + 10 500 € à l’article 2135 (Dépense / Investissement – Installations)

     -10 500 € à l’article 61522 (Dépense / Fonctionnement – Entretien et réparation de bâtiments)

      + 10 500 € à l’article 023 (Dépense / Fonctionnement –Virement à la section d’investissement)

      + 10 500 € à l’article 021 (Recette / Investissement – Virement de la section de fonctionnement)

            Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la modification nécessaire sur le budget eau suite à une erreur d’imputation pour une facture correspondant à du matériel de branchement de compteur d’eau.

 -       5 550 € à l’article 2156 (Dépense / Investissement – Matériel spécifique d’exploitation - chapitre 21)

+ 5 550 € à l’article 2156 (Dépense / Investissement – chapitre 040)

-       4 550 € à l’article 2315 (Dépense / Investissement – chapitre 040)

+ 4 550 € à l’article 215 (Dépense / Investissement – chapitre 040)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, les modifications budgétaires ci-dessus sur le budget commune et eau.

 Mise à disposition du personnel au SIVOS CESV (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Cornant, Égriselles le Bocage, Subligny et Villeneuve la Dondagre):

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une mise à disposition du personnel communal au SIVOS a été décidée en séance du 08/10/2004 et suivie d’une convention.

Cette dernière doit être mise à jour compte tenu du départ à la retraire de l’un des agents  (Mme MOREL) et des changements d’emploi du temps des autres employés : Mesdames IBANEZ DE RUEDA Encarnacion et SCOSSA BAGGI Sylvie, adjoints techniques de 2^ème classe (Indice brut 310 – indice majoré 300) sont mises à disposition respectivement pour 29h sur 30h par semaine et 20h sur 30h par semaine au SIVOS, à compter du 1^er décembre 2011.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, les mises à disposition telles qu’elles ont été modifiées ci-dessus.

 Instauration de la taxe d’aménagement (TA):

 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement, une nouvelle taxe dénommée « taxe d’aménagement » est mise en place de droit dans les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) ou d’un plan local d’urbanisme (PLU). Celle-ci a pour objectif d’améliorer la compréhension et la lisibilité du régime, et de simplifier en le réduisant le nombre d’outils de financements. Elle remplacera la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la participation pour voirie et réseau (PVR) et la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE). Elle s’appliquera à compter du 1^er mars 2012 à toutes constructions, reconstructions, agrandissements et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.

L’assiette de la taxe repose, pour les constructions, sur la surface de la construction, multipliée par une valeur au m2 forfaitaire (actuellement fixée à 660 €) révisable au 1^er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme. Pour les installations et aménagements une valeur spécifique à chacune est appliquée. Un abattement de 50 % est appliqué aux cent premiers m2 pour les locaux à usage d’habitation. Le taux de la taxe est compris entre 1 et 5% ; il est fixé par le Conseil Municipal.

            Monsieur le Maire propose de fixer le taux à 3%.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE, à 14 voix pour et 1 voix contre, le taux à 3 % de la TA.

Assurance du personnel communal:

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’agence d’assurances Groupama résilie notre contrat relatif au personnel communal, à effet du 1/01/2012. Les dossiers de sinistres en cours, continueront d’être pris en charge par ses soins.

 Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 15 avril dernier il avait été décidé d’adhérer à la consultation de contrat groupe d’assurance relative au personnel, organisée par le centre de gestion de la fonction publique de l’Yonne(CDG). Celui-ci a retenu la proposition de la CNP ASSURANCES  dans le cadre de la procédure de marché. Les taux et garanties proposés étant compétitifs, monsieur le Maire propose d’assurer le personnel communal auprès de cet organisme. Le contrat porte sur une durée de quatre années. La garantie concernera les agents titulaires et stagiaires, permanents (taux 6,15 %) et à temps partiel (taux 1,05 %). Une franchise de 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire s’applique.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention en résultant.

 Rapport d’activité 2010/2011 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de ST HUBERT :

  Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activité 2010/2011 qui leur a été transmis, établi par le SIVU de production d’eau potable de la source ST HUBERT, regroupant les communes de Cornant et Égriselles-le-Bocage. Celui-ci a été validé, au préalable, par les membres du syndicat.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, les termes du rapport tels qu’ils sont présentés.

Evolution du SIVU ST HUBERT:

Monsieur le Maire rappelle que la compétence du SIVU St Hubert ne porte actuellement que sur la production de l’eau ; les deux communes adhérentes (Cornant et Egriselles-le-Bocage) restent autonomes au niveau de la distribution. Il explique aux membres du Conseil Municipal que la réforme des collectivités territoriales, en cours, s'oriente vers une obligation des syndicats intercommunaux de gestion de l’eau potable d'exercer l’intégralité des compétences liées à cette activité, avant 2014. Il serait judicieux de s’engager dans cette voie pour donner au syndicat les meilleurs moyens de sa pérennisation. D’un large débat il ressort que le Conseil, unanimement, tire tous les avantages d’une mise en commun des moyens qui repose notamment sur une gestion de proximité génératrice de maîtrise et d’efficacité.

Monsieur le Maire précise que l’abandon des compétences de distribution, entretien du réseau, analyses et facturation… entrainerait pour chacune des communes la suppression du budget eau, une révision de la mise à disposition du personnel communal au SIVU et la mise en place de convention relative aux matériels nécessaires au fonctionnement de l’ensemble des compétences pour le SIVU.

Il fait part aux membres du Conseil Municipal qu’en séance du 7/11/11, les membres du SIVU ST HUBERT ont donné un accord de principe sur la mutualisation des moyens entre les deux communes membres.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, l’abandon des différentes compétences relatives à l’eau potable au bénéfice du SIVU ST HUBERT, à compter du 01/07/2012. AUTORISE la modification des statuts du SIVU ST HUBERT en ce sens.

 Rapport d’activité 2010/2011 Eau et Assainissement:

   Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activité 2010/2011 Eau et Assainissement qui leur a été transmis. Il rappelle que tous ces rapports sont à disposition en Mairie, pour être consultés.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, les termes du rapport tel qu’ils sont présentés.

 Acceptation d’un don:

 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un don de 50 € effectué par        M. DELAHOUSSE au bénéfice de la commune dans le cadre de l’organisation des manifestations.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, l’encaissement de ce don sur le budget commune.

 Questions diverses :

 ● Demande de subvention de l’Association France Alzheimer 89 (Monéteau) auprès de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne donne pas de suite favorable à celle-ci.

 ● Éclairage public : Le Conseil Municipal décide, après réflexion quant aux incidences en terme d’économie et de sécurité, de ne pas maintenir l’éclairage public toute la nuit dans le bourg. L’extinction s’effectuera entre 23 H et 6 H.

 ● Monsieur le Maire présente le panel de couleurs proposé par l’entreprise chargée d’effectuer les enduits du bâtiment de la cantine scolaire et de la garderie. Le Conseil Municipal opte pour la référence 690 « Malte », correspondant à un écru rosé.

 ● Les services de l’Agence du Territoire Routier (ATR) de Sens ont donné leur accord à une demande faîte par Mme DE SOUZA, domiciliée le long de la route départementale 660, pour limiter la vitesse à 70km/h au niveau de la traversée d’Ogny. L’ATR sollicite l’avis du Conseil Municipal à ce sujet. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Le Conseil Municipal pense qu’il conviendrait également de limiter la vitesse à 70km/h sur la route départementale n°24  au niveau de l’intersection avec la voie communale n°4 (rue de la Grande Mardelle).

 ● Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une lettre a été envoyée à M.VALMORIN en juin dernier pour lui faire part de l’avis favorable du Conseil Municipal sur sa proposition d’achat de terrain sur les parcelles A 1187, 1190 et 1320, d’une superficie de 640 m², appartenant à la commune. Aucune démarche n’ayant été engagée depuis un rappel adressé en août dernier par M.VALMORIN à ce sujet, le Conseil Municipal décide qu’en l’absence de preuves probantes de démarches de sa part auprès du géomètre et d’un notaire à la date ultime du 1^er décembre prochain, d’annuler la proposition.

 ● Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la date  de remises des candidatures suite à l’avis d’appel public à la concurrence relatif à la  maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école (2^ème tranche) expirait le 28 octobre dernier. Vingt huit offres de candidatures ont été réceptionnées. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 novembre pour les étudier. La candidature retenue est celle du cabinet d’architectes AMO.

 ● Monsieur le Maire rappelle que le Marché de Noël aura lieu vendredi 16 décembre à partir de 17h.

Les feuilles de réservation ont été envoyées en début de semaine aux personnes inscrites l’année dernière ainsi qu’à d’autres à leur demande. Actuellement 8 inscriptions sont comptabilisées.

La sortie des affiches est prévue dans les 15 prochains jours, une distribution en semaine 48 pourrait être organisée. Le Club de l’Amitié du 3^ème âge prévoit de vendre des portions de choucroute pour ce jour.

● Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait du club de rugby d’acquérir un sac de plaquage d’un montant d’environ 139 € TTC et demande une éventuelle participation de la commune. Mme ARNAUD, présidente du club, fait savoir que ceci n’est plus d’actualité, la dépense ayant été assurée par un partenaire privé.

 ● Lecture des remerciements du centre de sauvegarde pour les oiseaux sauvages pour la subvention, qui leur a été accordée.

 Séance levée à 23h15.