CM du 11/06/2010

 

     Conseil Municipal du 11/06/2010

 

Egriselles le Bocage,

 

 Réunion du Conseil Municipal  du 11 Juin 2010

 

En date du 5 juin 2010, convocation du Conseil Municipal à effet de délibérer sur les questions suivantes :

 

-          Tarifs Eau/Assainissement,.

-          Avenant Cabinet CLEMENCET/WATTEZ,

-          Statut Syndicat intercommunal du Centre de secours,

-          Convention SIVOM – Travaux réseau électrique – Les REgypeaux,

-          Vente chemin des Gaillards,

-          Réfection toiture église / horloges,

-          Représentation auprès du GIP e-bourgogne,

-          Droit funéraire,

-          Demande de subvention PEP 89,

-          Encaissement chèque,

-          Décision modificative de crédits,

-          Marche dînatoire (fixation des tarifs),

-          Exonération taxe foncière,

-          Zone artisanale,

-          Questions diverses

 

Le 5 juin 2010, les membres du Conseil Municipal d’Égriselles le Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire. 

 

Présents : Tous les conseillers Municipaux sauf Mme BERNARD, M. MAURISSAT, M. VALENTIN et M. LEVESQUE,  absents excusés ayant donné pouvoir, M. TAMBURINI absent excusé.

 

Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : M  COUVIGNOU Rémi

 

Lecture du Procès Verbal du 26/03/2010 : M. AXELRAD informe qu’il aurait souhaité que ce procès-verbal, concernant le vote des taux des taxes, présente des informations plus précises concernant la répartition des voix.

 

 

Tarifs Eau/Assainissement  :

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient, chaque année de fixer les différents tarifs concernant la consommation d’eau et l’assainissement collectif. Compte tenu de la situation des différents budgets y afférents , il propose, pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 de retenir des évolutions situées dans une fourchette de 3 à 6  %.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l’unanimité, les tarifs de l’eau et de l’assainissement collectif pour les consommations du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 comme suit : 


 

EAU :

 

                        Forfait Entretien réseau public                      :           52,00 €

                        m3 de 1 à 500                                                           :             0,88 €

                        de 501 à 1000 m3                                         :             0,81 €

                        Au dessus de 1000 m3                                  :             0,76 €

                        Droit de branchement                                               :      1 400,00 €

                        Droit de branchement Lotissement               :         325,00 €          

 

                        ASSAINISSEMENT :

                        Forfait Entretien réseau public                      :           52,00 €

                        m3 d’assainissement                                     :             1,20 €

Droit de branchement

Maison neuve                                                :      2 130,00 €          

Maison ancienne                                           :      1 070,00 €                                                                                                                                                                                                                  

Avenant Cabinet CLEMENCET/WATTEZ :

 

Monsieur la Maire rappelle qu’un marché a été signé le 6 novembre 2009 pour la maîtrise d’œuvre de la construction d’un restaurant scolaire avec garderie périscolaire avec, comme co cotraitants conjoints MM. Thierry WATTEZ et Benoît CLEMENCET. Les intéressés ont mis leurs activités en commun au sein d’une nouvelle structure par la création de la société d’Architecture A & M.O (Architecture & Maîtrise d’œuvre) CLEMENCET WATTEZ. Il convient d’établir un avenant au marché pour acter ce changement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de l’avenant n°1 au marché confiant une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire avec garderie périscolaire, à la société A & M.O (Architecture & Maîtrise d’œuvre) CLEMENCET WATTEZ,

et AUTORISE le Maire à le signer.

 

Statut Syndicat intercommunal du Centre de secours :

 

            Monsieur le Maire indique que le Syndicat intercommunal du Centre de secours, lors de sa dernière assemblée générale, a adopté de nouveaux statuts plus conformes à son fonctionnement actuel :

Art 2 : le syndicat a pour objet le fonctionnement du Centre de secours de Villeneuve-sur-Yonne et des centres de première intervention existants sur son territoire, dans tous les domaines non pris en charge par le SDIS.

Art 6 : les dépenses du syndicat sont réparties entre les communes adhérentes au prorata du nombre d’habitants. Toutefois, dans les communes bénéficiaires de l’implantation du Centre de secours (Villeneuve-sur-Yonne) ou d’un CPI, un coëfficient pourra être appliqué au montant de la participation. La clé de répartition entre les communes sera votée chaque année par l’assemblée délibérante.

Tous les autres articles restent inchangés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, les nouveaux statuts du syndicat intercommunal du Centre de secours tels qu’indiqués ci-dessus.

 

Convention SIVOM – Travaux réseau électrique – Les Regypeaux :

 

            Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des travaux d’extension de réseau électrique doivent être réalisés au hameau des Regypeaux, rue des Brûleries. Cette intervention étant de la compétence du SIVOM du Gâtinais, il convient d’établir une convention définissant les conditions d’études, de réalisation, de financement des travaux, ainsi que les conditions de propriété, d’entretien et de modifications ultérieures. Le coût de cette opération est estimé à 833,86 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention entre la commune et le SIVOM du Gâtinais.

 

Vente chemin des Gaillards :

 

            Monsieur le Maire rappelle qu’un chemin, cadastré E 1655, a été déclassé du domaine communal, après enquête publique, en vue d’une vente. Le prix avait été fixé, par une délibération du 30 octobre 2009 à 400 € pour 1 a 80 ca. Il convient, maintenant, de procéder à la cession aux acquéreurs déclarés, M. et Mme GALLAND.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, la vente de la parcelle cadastrée E 1655 , à M. et Mme GALLAND,

et AUTORISE le Maire à signer l’acte.

 

Réfection toiture église / horloges :

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la toiture de l’église nécessite une réfection, pour partie. Pour ce faire il a sollicité des devis. Deux entreprises ont répondu : « Jean-François ALLIOT », pour un montant hors taxes de 8 958,80 € et « La Gogettoise » pour un montant de 8 700 €.,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de confier les travaux de réfection de la toiture de l’église à l’entreprise « La Gogettoise », pour un montant de 8 700 € HT,

et AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation globale d’équipement.

 

Représentation auprès du GIP e-bourgogne :

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a décidé, antérieurement, de l’adhésion de la commune au GIP e-bourgogne. Il convient de compléter cette décision par la nomination des représentants auprès de cet organisme, à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Mme Lysiane LEGENDRE et M. Claude CANET se portent candidats.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

NOMME, à l’unanimité, Mme LEGENDRE et M. CANET, comme représentants auprès du GIP e-bourgogne, en qualité, respectivement, de membres titulaire et suppléant.

 

Droit funéraire :

 

Monsieur le Maire explique que l’article L2213-14 du code général des collectivités territoriales indique que l’exécution des mesures de police prescrites par les lois et les règlements, les opérations d’exhumation, de réinhumation et de translation de corps s’effectuent sous la responsabilité du maire, et donnent droit à des vacations. Il précise que lesdites vacations ne peuvent être perçues que par des fonctionnaires habilités. Il convient, si tel devait être le cas, d’en fixer le montant. L’article L2213-15 fixe une fourchette de 20 à 25 € par vacation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de fixer le montant de la vacation funéraire à 20 €.

 

 

Demande de subvention PEP 89 :

 

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’Association départementale des Pupilles de l’Enseignement  Public de l’Yonne, œuvre de tous les enseignements du département à caractère éducatif et social, qui est intervenue pour un enfant de la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 50 € à cette Association.

 

Encaissement chèque :

 

Monsieur le Maire indique que la société SENOBLE a fait un don de 300 € pour aider la commune dans l’organisation de la fête du dimanche 23 mai, intitulée « Rencontres animalières »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

REMERCIE, à l’unanimité, l’entreprise SENOBLE,

et AUTORISE le Maire à procéder à l’encaissement du chèque.

 

Décision modificative de crédits :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote la décision modificative suivante :

 

Article 7391173 (dégrèvement au titre du plafonnement

 de la TP sur la valeur ajoutée)   :                             + 1000 €

Article 61522 (Entretien de bâtiments)          :           -  3000 €

Article 2312 (Immo en cours : Terrains)       :           + 5000 €

Article 202 (Frais d’études modif doc. Urb.) :           -  3600 €

Article 2183 (Matériel de Bureau et info.)     :           -  1400 €

Article 023 (Virement à section Invest.) DF :            + 2000 €

Article 021 ( Virement de la section Fonct.) RI :       + 2000 €

 

Marche dînatoire (fixation des tarifs) :

 

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les tarifs de la marche dînatoire prévue le samedi 7 août 2010 pour l’organisation administrative de cette manifestation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

FIXE les tarifs de la marche dînatoire à 13 € par adulte et 6 € par enfant de moins de 12 ans.

 

Exonération taxe foncière :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un administré relative à l’exonération des propriétés bâties de la taxe foncière au motif des dépenses d’équipement permettant de réaliser des économies d’énergie,  exonération qui n’a pas été votée par le Conseil. Cette demande concerne une résidence secondaire.

Des échanges qui suivent, il ressort  que le Conseil est sensible aux efforts entrepris en ce sens, mais qu’il ne peut être donné une suite favorable à la demande formulée, la taxe foncière sur les propriétés bâties représentant une part importante des recettes de la commune, d’autant plus indispensable que les dotations de l’Etat connaissent un fléchissement. Le Conseil considère qu’il serait plutôt du ressort de l’Etat, dans le cadre de sa politique environnementale, de soutenir, sous une autre forme, ces initiatives.

 

Zone artisanale :

 

Monsieur le Maire aborde la suite du dossier concernant l’aménagement de la zone artisanale. Il rappelle lors d’un précédent Conseil, il avait été décidé, avant d’aller plus avant, d’engager la phase permettant d’avoir une connaissance des coût d’aménagement (voirie, électricité, eaux (potable, pluviales et usées), téléphone). Le géomètre-expert, M. Daniel REVELLAT, avait été mandaté pour engager la consultation des entreprises. De la consultation des entreprises, le retour des offres est au nombre de quatre : COLAS (122 675 € HT) ; EIFFAGE (124 817 € HT) ; CANO (162 252 € HT) et HERMANT (57 190 € HT).

Le Conseil Municipal, après avoir souligné l’intérêt et les enjeux de ce projet pour la commune, se prononce pour un engagement dans la voie de sa réalisation.

 

Il DECIDE, à l’unanimité, :

- de confier au cabinet REVELLAT l’établissement du dossier de lotissement (2 250 € HT) ainsi que la maîtrise d’œuvre de l’ensemble de l’opération (6 630 €) ;

- de retenir la proposition de l’entreprise COLAS (122 675 € HT) ;

- de mettre en place un budget spécifique « Zone artisanale ».

 

Questions diverses :

 

Est évoquée l’organisation des festivités du 13 juillet, de la course cycliste du 14 juillet et de la marche dînatoire du 7 août.

 

Séance levée à 23 H 45

 

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

 

 

 

 

 

 

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Dernière mise à jour de cette page le 30/06/2010