CR du 23/12/09

 

Egriselles le Bocage,

Réunion du Conseil Municipal

du 23 Décembre 2009

 

En date du 15 Décembre 2009, convocation du Conseil Municipal à effet de délibérer sur les questions suivantes :

-          Régime indemnitaire 2010

-          Heures supplémentaires 2010

-          Retrait de délibérations de création de postes occasionnels

-          Création de poste d’adjoint technique pour 2010

-          Contrat de l’agent de l’Agence Postale Communale

-          Convention ATESAT 2010-2012

-          Approbation des modifications et révision simplifiée du POS

-          Approbation de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement et du déclassement d’un chemin communal aux Gaillards

-          Achat terrain en zone INA – rue des Ragoberts

-          Questions diverses 

 

Le 23 Décembre 2009, les membres du Conseil Municipal d’Égriselles le Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

 

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme ARNAUD, MM. LEVESQUE et VALENTIN, absents excusés, ayant donné pouvoir, MM. MARMOIN et TAMBURINI absents excusés.

 

Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : M MAURISSAT Gérard

 

Lecture du Procès Verbal du 26/11/2009 : sans observation.

 

            Monsieur le Maire demande l’autorisation, aux membres du Conseil Municipal, d’ajouter à l’ordre du jour la demande d’adhésion de la commune de Bussy en Othe au Syndicat de la Fourrière du Sénonais.

            Les membres du Conseil Municipal acceptent cet ajout.

 

Adhésion de la commune de Bussy en Othe au Syndicat de la Fourrière du Sénonais :

 

            Monsieur le Maire indique que le comité du Syndicat mixte de la Fourrière du Sénonais a donné un avis favorable, en séance du 3 décembre dernier, à la demande d’adhésion à celui-ci de la commune de Bussy en Othe. Il convient, pour chaque commune adhérente au syndicat de s’exprimer sur cette demande.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Bussy en Othe au Syndicat mixte de la Fourrière du Sénonais.

 

Régime indemnitaire 2010 :

 

            Monsieur le Maire rappelle que les agents communaux bénéficient d’un régime indemnitaire qu’il se propose de revaloriser, avec effet du 1er janvier 2010. Pour ce faire, il convient de fixer, pour chacun des grades concernés, des coefficients moyens qui lui permettront d’arrêter les évolutions individuelles.

Il propose :

-          pour le grade de rédacteur (1 bénéficiaire) : coef 3 ;

-          pour le grade d’agent technique principal de 2ème classe (2 bénéficiaires) : coef 3,25 ;

-          pour le grade d’adjoint administratif de 1ère classe (1 bénéficiaire) : coef 4,5 ;

-          pour le grade d’adjoint technique de 2ème classe (2 bénéficiaires) : coef 2,75.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus concernant le régime indemnitaire 2010.

 

Heures supplémentaires 2010 :

 

            Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour procéder au règlement d’heures supplémentaires aux agents communaux, en tant que de besoin, il convient d’ouvrir pour chacune des filières (administrative et technique), des enveloppes et de procéder aux imputations budgétaires correspondantes. Compte tenu de la dépense à ce titre en 2009, il propose d’affecter, à ce stade, une somme de 4 000 € répartie à raison des 2/3 pour la filière technique et 1/3 pour la filière administrative.

 

Les imputations budgétaires seraient :

-          3 300 € à l’article 6411 (D/F – Personnel titulaire)

-             700 € à l’article 6413 (D/F – Personnel non titulaire)

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus concernant les heures supplémentaires 2010.

 

Retrait de délibérations de création de postes occasionnels :

 

            Le conseil municipal avait pris, en séance des 13 mars, 5 juin et 19 septembre 2009, des délibérations portant sur la création de poste d’adjoint technique pour besoin occasionnel, renouvelable. Les services de la Préfecture, en contradiction avec ceux du Centre de gestion de la fonction publique territoriale, considérant que ces délibérations sont incorrectes, en demandent le retrait, à l’exception de celle du 19 septembre dont les effets sont toujours d’actualité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE, à l’unanimité, du retrait des délibérations n°2009/08 du 13 mars 2009 et n°2009/31 du 5 juin 2009.

 

Création d’un poste d’adjoint technique pour l’année 2010 :

 

            Monsieur le Maire explique que pour permettre de renforcer les services techniques, au cours de l’année 2010, et en fonction des besoins occasionnels, il convient  d’autoriser, d’ores et déjà, la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe qui serait rémunéré sur l’échelle 3, 1er échelon, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE, à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe, échelle 3, 1er échelon, à pourvoir en fonction des besoins occasionnels.

 

Contrat de l’agent de l’Agence Postale Communale  (APC):

 

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Postale Communale a ouvert ses portes le 1er février dernier. Pour son fonctionnement, Mme Marie-Carmen LIRIN a été recrutée par contrat pour une durée d’une année, expirant donc au 31 janvier prochain. L’activité de l’intéressée donnant entière satisfaction, il est proposé de proroger son contrat pour une durée de deux ans, et de porter la durée hebdomadaire de travail de 17 h30 à 20 h.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE, à l’unanimité, la prorogation du contrat de Mme Marie-Carmen LIRIN, pour une durée de deux années, à compter du 1er février 2010, avec une durée de travail hebdomadaire de 20 heures.

 

Convention ATESAT 2010-2012 :

 

              Dans le cadre de ses relations avec la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA), la commune bénéficie, au travers d’une convention, de l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). La convention en vigueur arrivant à expiration en fin d’année, il nous est proposé de la renouveler pour la période 2010-2012. Monsieur le Maire rappelle les modalités de mise en œuvre des missions et les domaines d’intervention de la DDEA. Le coût forfaitaire annuel est de 353,93 €. Il en propose le renouvellement.

 

              Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention 2010-2012.

Approbation de la modification n°5 et de la révision simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols (POS), de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement collectif et du déclassement d’un chemin communal  :

 

              A l’issue des enquêtes publiques menées sur les quatre sujets ci-dessus, le commissaire enquêteur a établi des rapports sur chacun des thèmes. Monsieur le Maire donne lecture des conclusions et avis tous favorables. Il convient maintenant de procéder à l’approbation des différents points.

 

              Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

APPROUVE, à l’unanimité :    - la modification n°5 du POS ;

                                               - la révision simplifiée n°1 du POS ;

                                               - la mise à jour du schéma directeur d’assainissement ;

                                               - le déclassement du chemin communal cadastré E 1655 (Champs des Gaillards)

 

Mise à jour du droit de préemption urbain :

 

              Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’intérêt qu’à la commune à mettre à jour son droit de préemption urbain sur son territoire en vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations d’aménagement.

 

              Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE, à l’unanimité, de la mise à jour du droit de préemption urbain.

 

Achat d’un terrain en zone 1NA – rue des Ragoberts :

 

  Monsieur le Maire rappelle que la tranche 2 du projet de construction du groupe scolaire, portant sur la réalisation des classes, était en attente de l’acquisition des deux parcelles de terrain, cadastrées A 1190 et 1320, d’une superficie total de 11 615 m², situées rue des Ragoberts, propriétés en indivision de MM. de LEMOS. Faisant suite aux nombreux échanges, ceux-ci ont faire part de leur proposition de cession des parcelles concernées, au prix de 70 000 €.

 

              Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DONNE son accord, à l’unanimité, pour l’acquisition par la commune des parcelles au prix de 70 000 € auxquels s’ajouteront les frais d’acte, et

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente.

 

Questions diverses :

 

-          Rappel de l’organisation de la 3ème conférence du Bocage, le vendredi 15 janvier 2010, à 20 h 15, à la salle communal. Le thème sera « Vieillissement et Alzheimer ».

-          Compte rendu du marché de Noël co-organisé avec le comité des fêtes de Marsangy, perturbé par des conditions climatiques difficiles.

 

 

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

 

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Dernière mise à jour de cette page le 09/02/2010