Réunion du Conseil Municipal du 19 Septembre 2009

En date du 12 Septembre 2009, convocation du Conseil Municipal à effet de délibérer sur les questions suivantes :

- Groupe Scolaire - (choix de l’architecte)

- Création poste pour besoin occasionnel

- Décision modificative – budget commune et eau

- Retrait de délibérations du 30/07/2009

- Heures supplémentaires

- Questions diverses

Le 19 Septembre 2009, les membres du Conseil Municipal d’Égriselles le Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS, Maire.

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf  Mme FOUCHY et M.M. ALARY et TAMBURINI, absents excusés, ayant donné pouvoir et M.M. LEVESQUE et M.M. VALENTIN absents excusés.

Lecture du Procès Verbal du 10/07/2009, sans observation.

Groupe Scolaire (Choix de l’architecte) :

            Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les trois offres des architectes ayant été sollicités. Il s’agit de :

-          Thierry WATTEZ et Benoît CLEMENCET de Nailly

-          Jacques RENON de Sens

-          Emmanuel DROIN de Gron

Il précise que le choix du maître d’œuvre porte sur les compétences, références et moyens.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la commission Groupe Scolaire s’est réunie la semaine dernière pour étudier ces dossiers. Elle suggère de retenir la candidature de Thierry WATTEZ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CHOISIT, à l’unanimité, de confier à l’architecte Thierry WATTEZ la maîtrise d’œuvre pour le projet de construction de la première tranche du Groupe Scolaire.

 Création de poste pour besoin occasionnel :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un poste pour besoin occasionnel a été créé lors de la séance du 13 mars 2009, pour 3 mois, renouvelé une fois, justifié par la charge des travaux incombant au service technique. Le contrat expirera le 14 octobre.

Un second contrat a également été créé lors de la séance du 5 juin 2009 pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie et se termine au 18 septembre 2009.

Compte tenu des travaux à réaliser, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création d’un nouveau poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de créer un poste pour besoin occasionnel de 3 mois, renouvelable une fois, pour un temps de travail hebdomadaire de 35h par semaine, assorti d’une rémunération correspondant au 1^er échelon de l’échelle indiciaire 3 des Adjoints techniques de 2^ème classe. Des heures supplémentaires pourront être payées.

Décisions modificatives – Budget Eau et Commune :

Budget Eau :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le contrôle de légalité de la Sous-préfecture a informé la Mairie d’une erreur  d’imputation sur le budget eau. La modification suivante est donc nécessaire :

-          3 350 € à l’article 675 (D/F – Valeurs comptables des immobilisations cédées)

-          3 350 € à l’article 7011 (R/F – Ventes d’eau)

-          3 350 € à l’article 213 (R/I – Constructions)

+   3 350 € à l’article 024 (R/I – Produits des cessions d’immobilisations)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, la modification budgétaire demandée sur le budget Eau.

Budget Commune :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’abonder les crédits du chapitre 012 « Charges du Personnel » à hauteur de 10 000 €. Ceci s’explique par le recours aux contrats évoqués précédemment et le paiement des heures supplémentaires non prévus au budget, les remboursements de Groupama ne couvrant pas la totalité des charges globales des agents en arrêt et de la création d’un nouveau contrat pour besoin occasionnel exposé précédemment. La modification suivante serait nécessaire :

- 10 000 € à l’article 61522 (D/F – Entretien de bâtiments)

+ 1 500 € à l’article 6411 (D/F – Personnel titulaire)

+ 6 000 € à l’article 6413 (D/F – Personnel non titulaire)

+ 2 500 € à l’article 6451 (D/F – Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.)

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, la modification budgétaire proposée sur le budget Commune.

Retrait de délibération du 30/07/2009 :

            Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la délibération n°2009/45 relative à la révision simplifiée du POS, annulant et remplaçant celle du 7 mai 2009 du même sujet s’est avérée inutile. Il est donc nécessaire de la retirer afin que celle du 7 mai s’applique.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, le retrait de la délibération n°2009/45 du 30/07/09 pour que celle du 7/05/09 devienne valide.

Heures supplémentaires :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier du 13/08/09 du contrôle de légalité de la Sous-préfecture indiquant que la délibération n°2009/43 prise le 30/07/2009 relative aux heures supplémentaires manque de précisions. Il convient :

- de fixer le nombre d’agent bénéficiant du paiement de ces heures par filière,

- de compléter par une formule précisant que le montant sera revalorisé dès lors qu’un texte réglementaire le prévoira,

- de prévoir l’inscription des crédits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE, à l’unanimité, le retrait de la délibération n°2009/43 du 30/07/09,

ACCEPTE, à l’unanimité, le paiement des heures supplémentaires effectués par :

            cinq agents de la filière technique

            deux agents de la filière administrative.

Questions diverses :

-          Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les notes explicatives de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS) et de la modification du POS, pour l’enquête publique qui se tiendra du 13 octobre au 13 novembre 2009, ont été distribuées et peuvent être consultées en mairie.

Il énumère les points principaux d’évolution du règlement du POS relatifs à la révision simplifiée concernant la zone artisanale : extension de la zone UE, aménagement d’une voie avec retournement en bout, sous la ligne haute tension, ceci permettant d’éviter les problèmes de constructions sous cette ligne et de limiter le nombre d’accès sur la route départementale 24 à un seul.

-          Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réponse favorable du Conseil Général de l’Yonne quant à la subvention sollicitée par la commune pour son projet de Groupe Scolaire.

Il présente le plan de financement de la 1^ère tranche du Groupe Scolaire (cantine et garderie) proposé par les différents contributeurs, suite au dépôt des dossiers par la Mairie :

- Etat - Dotation Globale d’Équipement (DGE) ; subvention de 428 800,00 € soit 40 % de l’assiette éligible fixée à 1 075 350 € ;

- Conseil Général :  subvention de 181 480 € ;

- FEADER (Fond européen) :  subvention de 200 000 €.

Le total des subventions permet d’atteindre le pourcentage maximum d’aides publiques possible par rapport aux dépenses subventionnables, soit 80 %. L’autofinancement de la commune représente donc 20 %.

Une nouvelle demande de subvention doit être déposée auprès du Conseil général tenant compte de la répartition  ci-dessus qui optimise la subvention consentie par le FEADER.

-          Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise SESAER est en situation de liquidation judiciaire entraînant avec elle toutes ses filiales dont Yonne Ingénierie, entreprise à laquelle a été confié le dossier de mise à jour du plan de zonage d’assainissement, prochainement soumis à enquête publique.

Le dossier sera repris par M. JOSIAUD qui faisait partie de cette entreprise et avait réalisé le zonage d’assainissement initial.

-          Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception de chèques provenant de Groupama pour des remboursements de masse salariale, pour un montant global de 11 392 €.

-          Monsieur le Maire propose qu’une réflexion soit engagée sur les arbres de la place de l’Église, dont plusieurs sont en très mauvais état sanitaire et risque de tomber.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.