Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2010
Egriselles le Bocage,
Réunion du Conseil Municipal
du 26 Mars 2010
En date du 20 mars 2010, convocation du Conseil Municipal à effet de délibérer sur les questions suivantes :
- Présentation comptes administratifs 2009 et comptes de gestion 2009.
- Affectations des résultats,
- Vote des taux des taxes locales,
- Subventions et participations – Budget commune,
- Budgets primitifs 2009,
- Vente et acquisition de terrains,
- Facturation des interventions des pompiers aux particuliers,
- Adhésion à la plate-forme e-bourgogne,
- Division terrain et échange (groupe scolaire),
- Copieur,
- Convention regroupement de commandes-enduits,
- Questions diverses
Le 26 mars 2010, les membres du Conseil Municipal d’Égriselles le Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à
Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme ARNAUD absente excusée, ayant donné pouvoir.
Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : M MAURISSAT Gérard
Lecture du Procès Verbal du 29/01/2010 : sans observation.
Comptes Administratifs :
Monsieur CANET Claude explique aux membres du Conseil Municipal que les comptes administratifs sont les documents retraçant les opérations financières effectivement réalisées, sur l’exercice 2009, par l’ordonnateur soit le Maire et tenus par les services de
Monsieur CANET Claude présente ainsi aux membres du Conseil Municipal les comptes administratifs 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, les comptes administratifs 2009, qui se soldent comme suit :
DÉCIDE, à l’unanimité, de l’affectation et des reprises des résultats 2009 suivantes :
COMMUNE :
Section de fonctionnement : Montant total des dépenses = 619 102,12 €
Montant total des recettes = 993 974,95 €
Excédent de 374 872,83 €
Section d’investissement : Montant total des dépenses = 132 328,14 €
Montant total des recettes = 50 093,27 €
Déficit de 82 234,87 €
Restes à réaliser de dépenses d’investissement de 130 797,17 €,
et de recettes d’investissement de 385 450,00 €
Excédent global de 547 290,79 €
Affectation de la somme de 82 234,87 € en section d’investissement et reprise de la somme de 292 637,96 € en section de fonctionnement.
EAU : Section de fonctionnement : Montant total des dépenses = 77 305,93 €
Montant total des recettes = 158 707,93 €
Excédent de 81 402,00 €
Section d’investissement : Montant total des dépenses = 5 197,02 €
Montant total des recettes = 49 520,49 €
Excédent de 44 323,47 €
Excédent global de 125 725,47 €
Reprise des sommes de 81 402,00 € en section de fonctionnement et de 44 323,47 € en section d’investissement.
ASSAINISSEMENT : Section de fonctionnement : Montant total des dépenses = 32 272,19 €
Montant total des recettes = 43 357,71 €
Excédent de 11 085,52 €
Section d’investissement : Montant total des dépenses = 34 509,55 €
Montant total des recettes = 96 300,38 €
Excédent de 61 790,83 €
Restes à réaliser de dépenses d’investissement de 2 332,20 €
Excédent global de 70544,15 €
Reprise des sommes de 11 085,52 € en section de fonctionnement et de 61 790,83 € en section d’investissement.
Comptes de gestion 2009 :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les comptes de gestion 2009 du receveur municipal conforment aux comptes administratifs 2009,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, les comptes de gestion 2009 du percepteur.
Subventions et participations – Budget Commune :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes participations aux divers organismes de regroupement, versées annuellement par la commune :
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) 110 000 €
Syndicat de fourrière 1 500 €
Collège St Valérien 32 500 €
Transports scolaires de Nailly 1 500 €
Action Sociale (Périscolaire et extrascolaire) – SIVOM du Gâtinais 22 000 €
Ecole de musique de Chéroy 2 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à l’unanimité, les contributions ci-dessus à l’article 6554 (Dépense / Fonctionnement – Contributions aux organismes de regroupement) sur le budget commune pour un montant total de 170 000,00 €.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, les subventions versées en 2009 aux associations:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE, à l’unanimité, un montant de 4 691,00 € à l’article 6574 (Dépense / Fonctionnement – Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé) sur le budget commune.
RÉPARTIT les subventions comme suit :
Intitulés des associations Subventions 2010
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ASSOC INTER FORM (Auxerre) |
*540 € |
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Maison fam rurale Etang s/Arroux |
*35 € |
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ADMR |
400 € |
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AFPBTP |
*170 € |
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ASS GYM ENTRETIEN |
210 € |
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ASS FOOTBALL CLUB |
210 € |
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COOP SCOL EGRISELLES (Mat) |
210 € |
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ENSEMBLE ARTISTIQUE |
210 € |
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LES AMIS DU TAROT |
210 € |
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OCCE COOP SCOL (Primaires) |
210 € |
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TENNIS CLUB EGRISELLES |
210 € |
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CLUB AMITIE 3è AGE |
210 € |
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ACPG (Anciens combattants) |
170 € |
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Sous-pages
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