CR du conseil du 30/10/2009

 

Egriselles le Bocage,

Réunion du Conseil Municipal

du 30 Octobre 2009

 

En date du 22 Octobre 2009, convocation du Conseil Municipal à effet de délibérer sur les questions suivantes :

 

-          Groupe Scolaire – offre de l’architecte

-          Détermination du prix d’achat du chemin des Gaillards,

-          Convention – route mitoyenne avec Collemiers

-          Location du local (ancienne  Poste)

-          Dépenses liées à l’Association Foncière,

-          Concessions de cimetière

-          Tarifs de location salle Mille Clubs

-          Indemnité compensatrice – Agence Postale

-          Retrait délibération du 19/09/09 – Budget Eau

-          Décisions modificatives budgétaire – Budget commune et assainissement

Questions diverses 

 

Le 30 Octobre 2009, les membres du Conseil Municipal d’Égriselles le Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

 

Président : Monsieur DESCHAMPS Christian

Présents : Tous les Conseillers Municipaux.

 

Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : M MAURISSAT Gérard

 

Lecture du Procès Verbal du 19/09/2009 : sans observation.

 

            Monsieur le Maire demande l’autorisation, aux membres du Conseil Municipal, d’ajouter un point à l’ordre du jour, relatif à une proposition d’avenant au contrat de concession de Gaz Réseau Distribution France (GrDF).

            Les membres du Conseil Municipal accordent cet ajout au Maire.

 

Avenant au contrat de concession de GrDF :

 

            Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, compte tenu d’un décret n°2008-740 du 28 juillet 2008, relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel, il convient de modifier l’actuel contrat, nous liant à GrDF. Le projet d’avenant intègre :

-          la modification de l’article 11 du cahier des charges, avec la mise en place d’un nouveau droit de suite et les conditions de remboursement de tout ou partie de la participation financière du concédant,

-          l’actualisation de l’annexe 2 relative aux règles de calcul du taux de rentabilité,

-          les prescriptions techniques de GrDF, objet d’une cinquième et nouvelle annexe.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE, à l’unanimité, les termes du projet d’avenant et

AUTORISE le Maire à le signer.

 

 

 

 

 

Groupe Scolaire – Offre des architectes:

 

Monsieur Claude CANET, 1er adjoint, présente l’offre de contrat de maîtrise d’œuvre en cotraitance de  MM. Thierry WATTEZ, architecte, et Benoît CLEMENCET, maître d’œuvre, retenus précédemment, pour la construction d’un restaurant scolaire et d’une garderie, dans le cadre du projet de groupe scolaire.

La durée prévisionnelle d’exécution du marché est évaluée à 16 mois. La rémunération proposée correspond à 10,05 % du montant estimé, hors taxes, des travaux. Elle s’établit à 83 214 € HT et 99 523,94 € TTC (TVA à 19,6%).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE, à l’unanimité, les termes du contrat de maîtrise d’œuvre en cotraitance présenté,

AUTORISE le Maire à le signer.

 

Détermination du prix de vente du chemin des Gaillards :

 

            Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique est en cours pour le déclassement d’un chemin communal, cadastré E1655, au hameau des Gaillards, d’une superficie de 1a 80ca, afin d’en permettre la vente aux propriétaires des parcelles qu’il sépare. Par référence à une précédente vente réalisée pour un bien de même nature, il propose un prix de vente de 400 €. Il précise que la vente s’effectuera sous forme d’acte administratif, réalisé par nos soins, pour éviter des frais de notaire.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

FIXE, à l’unanimité, un prix de 400 € pour la vente du chemin cadastré E 1655,

AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif relatif à cette vente.

 

Convention – Route mitoyenne avec Collemiers :                      

 

            Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une convention relative à l’entretien de la route des Régypeaux, mitoyenne avec les communes de Collemiers et Gron. La commune de Collemiers, suite au classement de 1959, donne son accord pour prendre à sa charge l’entretien des 194 m en mitoyenneté avec Égriselles le Bocage.

 

            Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE, à l’unanimité, la convention en ces termes et

AUTORISE le Maire à la signer.

 

Location du local 15 Grande Rue (Ancienne Poste) :

 

            Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une proposition de location, pour l’exercice d’une activité d’horloger. Il propose de fixer le montant du loyer à 70 € par mois, compte tenu de celui qui était précédemment appliqué à La Poste.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

FIXE, à l’unanimité, un loyer d’un montant de 70€ par mois soit 840 € par an,

AUTORISE le Maire à procéder aux diverses formalités de constitution d’un bail commercial et

AUTORISE le Maire à le signer.

 

 

 

Prise en charge des dépenses liées à l’Association Foncière (AF) par la Commune :

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Association Foncière est en voie de dissolution, et que l’incorporation de ces biens dans le patrimoine communal avait été décidée par le bureau de ladite Association, en séance du 21 juin 2008. De cet état de fait, l’AF n’a donc pas établit de budget pour l’exercice 2009 et n’est pas en mesure de régler la dépense relative à la taxe foncière due au Trésor Public, pour un montant de 262 €.

 

 Il serait donc nécessaire que la commune accepte de prendre à sa charge cette dépense.

 

            Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE, à l’unanimité, que la commune prenne à charge cette dépense.

 

Concessions de cimetière:

 

            Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs appliqués jusqu’ici soit 123 € pour une concession cinquantenaire et 301 € (dont taxes) pour une concession perpétuelle. Il suggère que les concessions perpétuelles soient supprimées, cette durée de concession ne se pratiquant plus beaucoup. Monsieur le Maire donne quelques prix de concession pratiqués sur les communes voisines.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

SUPPRIME les concessions perpétuelles,

AJOUTE les concessions trentenaires,

DÉTERMINE, à l’unanimité, les durées et prix de concessions suivant :     Concession trentenaire = 150 €

                                                                                                                      Concession cinquantenaire = 250 €

Tarifs de location de la salle des fêtes (Mille Clubs) :

 

            Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, les tarifs précédemment fixés en séance du 5 juin 2009 :

 

HORAIRES

TARIFS PRÉFÉRENTIELS

TARIFS PLEINS

Durée de 6h (entre 8h et 20h)

  36,00 €

  63,00 €

Durée de 12h (entre 8h et 22h)

100,00 €

177,00 €

Durée de 24h (entre 8h et 12h le lendemain)

137,00 €

240,00 €

Durée de 28h (entre 8h et 20h le lendemain)

148,00 €

259,00 €

Durée de 48h (entre 8h et 8h le surlendemain)

173,00 €

303,00 €

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DÉCIDE, à l’unanimité, de maintenir ces tarifs pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

 

Contribution exceptionnelle – Agence Postale :

 

            Monsieur CANET explique aux membres du Conseil Municipal qu’une contribution exceptionnelle peut être sollicitée par la commune, auprès des services de la Poste, pour le financement des travaux d’aménagement d’une Agence Postale dans les locaux de la Mairie. Elle correspondrait à 2 400 €, soit trois fois le montant de l’indemnité reçue chaque mois de La Poste.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à solliciter cette indemnité exceptionnelle auprès des services postaux.

Retrait de délibération du 19/09/09 – Décision modificative, Budget Eau :

 

            Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 19 septembre dernier, la décision budgétaire modificative suivante a été prise, suite à une erreur d’imputation sur le budget Eau, signalée par la sous-préfecture :                     

 

-   3350 € à l’article 675 (D/F – Valeurs comptables des immobilisations cédées)

-   3350 € à l’article 7011 (R/F – Vente d’eau)

-   3350 € à l’article 213 (R/I - Constructions)

+ 3350 € à l’article 024 (R/I – Produits de cession d’immobilisations)

 

Il explique qu’il n’y avait en fait pas d’erreur sur le budget Eau et que cette délibération doit être retirée.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

AUTORISE le retrait de la délibération n°2009/06 – DM n°1 relatif au budget Eau.

 

Décisions modificatives budgétaires –Budget Commune et Assainissement :

 Sous-pages

Dernière mise à jour de cette page le 22/11/2009